SCEA DAMOISELET
SIREN 908 189 475
Siège : HAMEAU DU SPUIS, 2 rue DE L'ACACIA, 45480 CHAUSSY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 908 189 475 00027
- RCS
- RCS Orléans 908 189 475
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 908 189 475Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 107 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 décembre 2021
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 décembre 2120
Activité
Objet social
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Activité déclarée
- Principale01.11ZCommerciale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : octobre 1978
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : LEDOUX · Naissance : décembre 1980
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- RODOLPHE DAMOISELET Via Rodolphe Roger Lucien Lucie DAMOISELET
- VIEILLES CHARRUES Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.11Z—20 février 2023908 189 475 00027
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 7
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A Hameau du Spuis 2 rue de l'Acacia 45480 Chaussy RC ORLEANS LE 20-02-2023
- 3 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 1
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
- 20 février 2023Transfert du siègeDAMPMART, 12 rue GAMBETTA→CHAUSSY, 2 rue DE L'ACACIA
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 14 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Immatriculation
- 14 décembre 2021
- Début d'activité
- 1 janvier 2022
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SCEA DAMOISELET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 107 000 €
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : Damoiselet, Rodolphe Roger Lucien, Associé indéfiniment responsable : Ledoux, Céline Colette, nom d'usage : Damoiselet
- Siège
- Hameau du Spuis, 2 rue de l'Acacia, 45480 Chaussy
- Etablissement principal
- Hameau du Spuis, 2 rue de l'Acacia, 45480 Chaussy Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20230071, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 14 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 14 décembre 2021
- Début d'activité
- 1 janvier 2022
- Dénomination
- SCEA DAMOISELET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 107 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Damoiselet, Rodolphe Roger Lucien, Associé indéfiniment responsable : Ledoux, Céline Colette, nom d'usage : Damoiselet
- Siège
- 12 rue Gambetta, 77400 Dampmart
- Etablissement principal
- 12 rue Gambetta, 77400 Dampmart Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20210249, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).