Registrius

SCEA DAMOISELET

SIREN 908 189 475

Siège : HAMEAU DU SPUIS, 2 rue DE L'ACACIA, 45480 CHAUSSY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 2022
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
908 189 475 00027
RCS
RCS Orléans 908 189 475
N° TVA intracommunautaire
FR 39 908 189 475
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
107 000 €
Date d'immatriculation
14 décembre 2021
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 décembre 2120

Activité

Objet social

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Activité déclarée

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHAUSSYdepuis 2023
    HAMEAU DU SPUIS908 189 475 0002701.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
DAMPMART 1 étab.
00019 12 rue GAMBETTA
12 rue GAMBETTA, DAMPMART · actif du 1 janvier 2022 au 19 février 2023
CHAUSSY 1 étab. · 1 actif
00027 2 rue DE L'ACACIA
2 rue DE L'ACACIA, CHAUSSY · actif du 20 février 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUSSY : 1 établissement, actif (siège)DAMPMART : 1 établissement, ferméCHAUSSYDAMPMART

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7

    RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A Hameau du Spuis 2 rue de l'Acacia 45480 Chaussy RC ORLEANS LE 20-02-2023

  2. 3 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

  3. 20 février 2023
    Transfert du siège
    DAMPMART, 12 rue GAMBETTA→CHAUSSY, 2 rue DE L'ACACIA

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 14 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Immatriculation
    14 décembre 2021
    Début d'activité
    1 janvier 2022
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    SCEA DAMOISELET
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    107 000 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : Damoiselet, Rodolphe Roger Lucien, Associé indéfiniment responsable : Ledoux, Céline Colette, nom d'usage : Damoiselet
    Siège
    Hameau du Spuis, 2 rue de l'Acacia, 45480 Chaussy
    Etablissement principal
    Hameau du Spuis, 2 rue de l'Acacia, 45480 Chaussy Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20230071, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 14 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    14 décembre 2021
    Début d'activité
    1 janvier 2022
    Dénomination
    SCEA DAMOISELET
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    107 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Damoiselet, Rodolphe Roger Lucien, Associé indéfiniment responsable : Ledoux, Céline Colette, nom d'usage : Damoiselet
    Siège
    12 rue Gambetta, 77400 Dampmart
    Etablissement principal
    12 rue Gambetta, 77400 Dampmart Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20210249, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).