Registrius

SCEA DE BAILLETTE

SIREN 332 507 433

Siège : FERME DE BAILLETTE, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
30 avril 1985
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
332 507 433 00016
RCS
RCS Chartres 332 507 433
N° TVA intracommunautaire
FR 16 332 507 433
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
68 602,06 €
Date d'immatriculation
14 mai 1985
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 mai 2084
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

L'exploitation agricole de toutes fermes, près, herbages, toutes cultures maraîchères et fruitières et notamment l'exploitation de la ferme de Baillette

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Isabelle Claude MONNIER 3 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Isabelle Claude MONNIER · Gérant · début inconnu → 6 juin 2024
Gérant ?–2024
Isabelle Claude MONNIER · Gérant · début inconnu → 11 juillet 2024
Autre fonction ?–…
Isabelle Claude MONNIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Barbara Isabelle Jeanne GUANDALINI Autre fonction ?–…
Barbara Isabelle Jeanne GUANDALINI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Victoire MONNIER Autre fonction ?–…
Victoire MONNIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Arthur MONNIER Autre fonction ?–…
Arthur MONNIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Henry Jacques Claude LETULLE Gérant 2024–…
Henry Jacques Claude LETULLE · Gérant · 11 juillet 2024 → aujourd'hui
Charles Edouard Robert LETULLE Gérant 2024–…
Charles Edouard Robert LETULLE · Gérant · 11 juillet 2024 → aujourd'hui

Réseau6 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TREMBLAY-LES-VILLAGESdepuis 1985
    FERME DE BAILLETTE332 507 433 0001601.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TREMBLAY-LES-VILLAGES : 1 établissement, actif (siège)TREMBLAY-LES-VILLAGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mai 2024
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    "SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BAILLETTE" PAR ABREVIATION "S.C.E.A. DE BAILLETTE"
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    MONNIER Isabelle Claude nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20240133, annonce 995 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    "SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BAILLETTE" PAR ABREVIATION "S.C.E.A. DE BAILLETTE"
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    LETULLE Charles nom d'usage : LETULLE devient gérant. LETULLE Henry nom d'usage : LETULLE devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20240133, annonce 994 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    "SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BAILLETTE" PAR ABREVIATION "S.C.E.A. DE BAILLETTE"
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    MONNIER Claude Henri Jacques nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20240108, annonce 269 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).