Registrius

SCEA DE BROC

SIREN 314 037 516

Siège : 4640 avenue DE BORDEAUX, 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 037 516 00015
RCS
RCS Agen 314 037 516
N° TVA intracommunautaire
FR 60 314 037 516
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
222 000 €
Date d'immatriculation
30 octobre 1996
Début d'activité
1 janvier 1977
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 octobre 2095
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Élevage bovin et porcin

  • 01.50ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE DE BROC
    Membre
    SIREN 335 015 558 · 47110 LE TEMPLE SUR LOT
    Active

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE TEMPLE-SUR-LOTdepuis 1978
    4640 avenue DE BORDEAUX314 037 516 0001501.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE TEMPLE-SUR-LOT : 1 établissement, actif (siège)LE TEMPLE-SUR-LOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.50Z
  3. 11 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 46

    Changement de gérant Par AGO du 14.12.05 m Baechler Daniel, demeurant à "broc" 47110 Le Temple-sur-Lot a été nomme en qualité de cogérant en remplacement de Baechler José démissionnaire. Sud ouest du 15.12.05 Date d'effet : 01/01/2006

  4. 12 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 534

    Par assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2000, les associés ont : - Agréé Monsieur Baechler Eric en qualité de Co-Gerant - décidé de transformer le gaec en Scea. La nouvelle dénomination est Scea de broc - suite a cette transformation la Scea est gérée et administrée par monsieur Baechler José et Monsieur Baechler Eric. Il a été mis fin aux Fonctions de cogérant de messieurs Baechler Jean et Baechler Daniel. - Lors de cette même assemblée les associés ont également décidé de convertir le capital social en euros, le portant ainsi de 1 480 000 francs à 225 624.54 euros et de procéder à une réduction de 3 624.54 euros pour le porter à 222 000 euros Date d'effet : 28/03/2000

  5. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DE BROC→SCEA DE BROC
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Début d'activité
    1 janvier 1977
    Dénomination
    S.C.E.A. DE BROC
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Associé : SAS REMI BAECHLER
    Siège
    4640 Avenue de Bordeaux, 47110 Le Temple-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20230035, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    S.C.E.A. DE BROC
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAECHLER Remi
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20150039, annonce 2291 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    S.C.E.A. DE BROC
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Co-Gérant : BAECHLER Eric Pierre Gérant associé : BAECHLER Remi
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20090204, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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