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SCEA DE DEBAT

SIREN 405 046 277

Siège : DEBAT, 2019 route DE MENEAUX, 47230 FEUGAROLLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
405 046 277 00019
RCS
RCS Agen 405 046 277
N° TVA intracommunautaire
FR 55 405 046 277
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
9 750 €
Inscription au RCS
Le 3 mai 1996
Inscription au RAA
Le 3 mai 1996
Durée de la société
50 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Et ainsi que, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZAgricole

    Exploitation agricole : Cultures générales

  • Agricole

    La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 21 décembre 2023
    Naissance : novembre 1948
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 21 décembre 2023
    Naissance : mars 1982
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 21 décembre 2023
    Nom de naissance : GOEMAERE · Naissance : mars 1953
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 21 décembre 2023
    SIREN 750 128 340

Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SARL PARISOTTO
    Dirigée par Mylene Nicole PARISOTTO (Gérant), Benoit PARISOTTO (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FEUGAROLLESdepuis 1996
    DEBAT405 046 277 0001901.11Z5 changements ▾
    1. 24 mai 2024Changement d'activité principale (NAF) : 35.11Z → 01.11Z
    2. 21 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 35.11Z
    3. 31 décembre 2012Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    5. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FEUGAROLLES : 1 établissement, actif (siège)FEUGAROLLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mai 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    35.11Z→01.11Z
  2. 21 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  3. 21 décembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→35.11Z
  4. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 7 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1389

    Toutes les modifications de la précédente formalité (transformation) sont à effet du 01/07/2012 au lieu du 01/03/2012 Transformation de la société à compter du 01/07/2012 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2012 : nouveau : PARISOTTO Benoit, gérant changement de dénomination à compter du 01/07/2012 : nouvelle : SCEA DE DEBAT

  4. 1 mars 2012
    Changement de dénomination
    EARL DE DEBAT→SCEA DE DEBAT
  5. 1 mars 2012
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  7. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    SCEA DE DEBAT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé : PARISOTTO Benoit
    Activité
    Exploitation agricole : Cultures générales - La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens.
    Siège
    2019 Route de Meneaux, 47230 Feugarolles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20240096, annonce 1283 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    SCEA DE DEBAT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé : PARISOTTO Benoit Associé non exploitant : PARISOTTO Guy Associé non exploitant : SARL PARISOTTO (SARL) Associé exploitant : PARISOTTO Greta né(e) GOEMAERE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20130061, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    SCEA DE DEBAT
    Sigle
    SCEA DE DEBAT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    9 750 €
    Administration
    Gérant associé : PARISOTTO Benoit Associé non exploitant : PARISOTTO Guy Associé non exploitant : SARL PARISOTTO (SARL) Associé exploitant : PARISOTTO Greta né(e) GOEMAERE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20120142, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).