Registrius

SCEA DE FONTSECHE

SIREN 494 940 919

Siège : Route DE FONTSECHE, 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2026. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 février 2007
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 940 919 00025
RCS
RCS Saintes 494 940 919
N° TVA intracommunautaire
FR 22 494 940 919
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
135 900 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 janvier 2020135 900 €
  2. 7 janvier 2020203 920 €
Date d'immatriculation
30 avril 2007
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 août 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 avril 2106

Activité

Objet social

Viticulture

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Viticulture

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 15/10/2026.

    Source : BODACC · 15 octobre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DOMAINE DE FONTSECHE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel BERTEAU (Gérant), Véronique Isabelle BERTEAU (Gérant), Diane BERTEAU (Gérant), Eugenie Marie BERTEAU (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DOMPIERRE-SUR-CHARENTEdepuis 2020
    Route DE FONTSECHE494 940 919 0002501.21Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
FONTCOUVERTE 1 étab.
00017 15 route DE CHEZ THOREAU
15 route DE CHEZ THOREAU, FONTCOUVERTE · actif du 1 février 2007 au 19 avril 2020
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 1 étab. · 1 actif
00025 Route DE FONTSECHE
Route DE FONTSECHE, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE · actif du 20 avril 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DOMPIERRE-SUR-CHARENTE : 1 FONTCOUVERTE : 12DOMPIERRE-SUR-CHARENTE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 15/10/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00221, date de cessation des paiements le 25/09/2026 désigne Administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .

  2. 20 avril 2020
    Changement de dénomination
    SCEA RAFFIN PATRICK→SCEA DE FONTSECHE
  3. 20 avril 2020
    Transfert du siège
    FONTCOUVERTE, 15 route DE CHEZ THOREAU→DOMPIERRE-SUR-CHARENTE, Route DE FONTSECHE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 15 octobre 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (15 octobre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 15 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Saintes
    Date du jugement
    15 octobre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
    Dénomination
    SCEA DE FONTSECHE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    viticulture.
    Siège
    Route de Fontsèche, 17610 Dompierre-sur-Charente
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC A n° 20260205, annonce 2582 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Début d'activité
    1 février 2007
    Dénomination
    SCEA DE FONTSECHE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    Viticulture
    Siège
    Route de Fontsèche, 17610 Dompierre-sur-Charente
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20200120, annonce 505 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Dénomination
    SCEA RAFFIN PATRICK
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    135 900 €
    Administration
    Gérant : Michel
    Activité
    Viticulture
    Siège
    15 Route de Chez Thoreau, 17100 Fontcouverte
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20200019, annonce 806 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).