SCEA DE FONTSECHE
SIREN 494 940 919
Siège : Route DE FONTSECHE, 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Redressement judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2026. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 février 2007
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 940 919 00025
- RCS
- RCS Saintes 494 940 919
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 494 940 919Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 135 900 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 28 janvier 2020135 900 €
- 7 janvier 2020203 920 €
- Date d'immatriculation
- 30 avril 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le 31 août 2007)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 avril 2106
Activité
Objet social
Viticulture
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Viticulture
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 15/10/2026.
Source : BODACC · 15 octobre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleDOMAINE DE FONTSECHE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 527 280 028
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- LE CEP D'OR DE FONTSECHE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BERTEAU, DOMAINE DE FONTSECHE
- B.J.F. Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BERTEAU
- DOMAINE DE FONTSECHE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BERTEAU
- EURL MICHEL BERTEAU INVESTISSEMENT À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BERTEAU
- GUYVONNEY Via Michel BERTEAU
- JOSSE BOUFFANDEAU Via Michel BERTEAU
- JOSSE LAURAINE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BERTEAU
- MERCIER ROGER Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BERTEAU
- SCI DE FONTSECHE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia DOMAINE DE FONTSECHE
- LA CHAUME-HIER · cessée Via DOMAINE DE FONTSECHE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DOMAINE DE FONTSECHE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Michel BERTEAU (Gérant), Véronique Isabelle BERTEAU (Gérant), Diane BERTEAU (Gérant), Eugenie Marie BERTEAU (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.21Z—20 avril 2020494 940 919 00025
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 octobre 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 15/10/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00221, date de cessation des paiements le 25/09/2026 désigne Administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .
- 20 avril 2020Changement de dénominationSCEA RAFFIN PATRICK→SCEA DE FONTSECHE
- 20 avril 2020Transfert du siègeFONTCOUVERTE, 15 route DE CHEZ THOREAU→DOMPIERRE-SUR-CHARENTE, Route DE FONTSECHE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→01.21Z
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 15 octobre 2026Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (15 octobre 2026)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Saintes
- Date du jugement
- 15 octobre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- Dénomination
- SCEA DE FONTSECHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- viticulture.
- Siège
- Route de Fontsèche, 17610 Dompierre-sur-Charente
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC A n° 20260205, annonce 2582 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Début d'activité
- 1 février 2007
- Dénomination
- SCEA DE FONTSECHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Viticulture
- Siège
- Route de Fontsèche, 17610 Dompierre-sur-Charente
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20200120, annonce 505 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dénomination
- SCEA RAFFIN PATRICK
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 135 900 €
- Administration
- Gérant : Michel
- Activité
- Viticulture
- Siège
- 15 Route de Chez Thoreau, 17100 Fontcouverte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20200019, annonce 806 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dénomination
- SCEA RAFFIN PATRICK
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : Michel ; Associé : DOMAINE DE FONTSECHE
- Activité
- Viticulture
- Siège
- 15 Route de Chez Thoreau, 17100 Fontcouverte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20200012, annonce 352 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dénomination
- SCEA RAFFIN PATRICK
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 203 920 €
- Administration
- Gérant, Associé : RAFFIN Patrick ; Associé indéfiniment responsable : RAFFIN Sylvie
- Activité
- Viticulture
- Siège
- 15 Route de Chez Thoreau, 17100 Fontcouverte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20200004, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).