Registrius

SCEA DE FROMENTIERES

SIREN 412 191 124

Siège :
FERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA DE FROMENTIERES (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 412 191 124, dont le siège est situé à Bassevelle (77750). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 399 416,43 €. Elle est dirigée par Anne-Sophie SAXBY (gérant et associé indéfiniment responsable), Mathieu Andre Bernard VIVIER (gérant et associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (77)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 191 124 00012
RCS
RCS Meaux 412 191 124
N° TVA intracommunautaire
FR 21 412 191 124
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
399 416,43 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

La société a pour objet à titre principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la mise en valeur d'une exploitation agricole située à BASSEVELLE, Seine et Marne, et terroirs voisins. Mais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitations agricoles notamment de tous immeubles et matériels agricoles ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    activités agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    EURL ARTEMISÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 853 964 807
  • Personne morale
    EURL ASAGRIOSÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 853 953 982
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Denise Henriette RICHARD Gérant ?–2017
Denise Henriette RICHARD · Gérant · début inconnu → 12 septembre 2017
Dominique Denis Claude VIVIER 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2019
Dominique Denis Claude VIVIER · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 10 avril 2019
Associé indéfiniment responsable ?–…
Dominique Denis Claude VIVIER · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Anne-Sophie SAXBY Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Anne-Sophie SAXBY · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Mathieu Andre Bernard VIVIER Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Mathieu Andre Bernard VIVIER · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
EURL ARTEMIS Associé indéfiniment responsable ?–…
EURL ARTEMIS · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
EURL ASAGRIOS Associé indéfiniment responsable ?–…
EURL ASAGRIOS · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 11 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • EURL ARTEMIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Mathieu Andre Bernard VIVIER (Gérant)
  • EURL ASAGRIOS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Anne-Sophie SAXBY (Gérant)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· BASSEVELLEdepuis 1997
    FERME DE FROMENTIERES412 191 124 0001201.11Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • Établissement· BASSEVELLEdepuis 2025
    PARCELLE B308412 191 124 0003835.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BASSEVELLE 2 étab. · 2 actifs
00012 FERME DE FROMENTIERES
FERME DE FROMENTIERES, BASSEVELLE · actif du 1 avril 1997 à aujourd'hui
00038 Ferme DE FROMENTIERES
Ferme DE FROMENTIERES, BASSEVELLE · actif du 14 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BASSEVELLE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BASSEVELLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

    BASSEVELLE, Ferme DE FROMENTIERESSIRET 412 191 124 00038

  3. Changement de dénomination
    EARL DE FROMENTIERES→SCEA DE FROMENTIERES
  4. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 1

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  3. Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé Ferm e de Fromentières 77750 Bassevelle : NOM COMMERCIA L: EARL DE FROMENTIERES.

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et la forme juridique
    • Dénomination · EARL DE FROMENTIERES → SCEA DE FROMENTIERES
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    Dénomination
    SCEA DE FROMENTIERES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    399 416,43 €
    Siège
    ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20200047, annonce 2229 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · Vivier Dominique Denis Claude, gérant et associé indéfiniment responsable
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    EARL DE FROMENTIERES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    399 416,43 €
    Dirigeants publiés
    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vivier, Dominique Denis Claude
    Siège
    ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20190071, annonce 1931 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · Richard Denise Henriette, gérant
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    EARL DE FROMENTIERES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    399 416,43 €
    Dirigeants publiés
    Gérant partant : Richard, nom d'usage : Vivier, Denise Henriette
    Siège
    ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20170174, annonce 1258 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).