SCEA DE FROMENTIERES
SIREN 412 191 124
- Siège :
- FERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE
SCEA DE FROMENTIERES (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 412 191 124, dont le siège est situé à Bassevelle (77750). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 399 416,43 €. Elle est dirigée par Anne-Sophie SAXBY (gérant et associé indéfiniment responsable), Mathieu Andre Bernard VIVIER (gérant et associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (77)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 191 124 00012
- RCS
- RCS Meaux 412 191 124
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 412 191 124Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 399 416,43 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La société a pour objet à titre principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la mise en valeur d'une exploitation agricole située à BASSEVELLE, Seine et Marne, et terroirs voisins. Mais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitations agricoles notamment de tous immeubles et matériels agricoles ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
activités agricoles
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : VIVIER · Naissance : juin 1985
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne moraleEURL ARTEMISÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 853 964 807
- Personne moraleEURL ASAGRIOSÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 853 953 982
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'auNaissance : mai 1956
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 11 entreprises liées dont 4 en commun
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMINIQUE VIVIER Via Anne-Sophie SAXBY, Mathieu Andre Bernard VIVIER, EURL ARTEMIS, EURL ASAGRIOS
- BIOGAZ DES FERMES Via Anne-Sophie SAXBY, Mathieu Andre Bernard VIVIER
- SAS ETA VIVIER Via Anne-Sophie SAXBY, Mathieu Andre Bernard VIVIER
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIVIER MATHIEU Via Mathieu Andre Bernard VIVIER, EURL ARTEMIS
- EURL ARTEMIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Mathieu Andre Bernard VIVIER
- EURL ASAGRIOS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Sophie SAXBY
- LES MUROISES Via Anne-Sophie SAXBY
- SCI DE LA HARPE Via Mathieu Andre Bernard VIVIER
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERTOISE Via Mathieu Andre Bernard VIVIER
- BRIE WATTS · cessée Via EURL ARTEMIS
- DOMINIQUE VIVIER · cessée Via Dominique Denis Claude VIVIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EURL ARTEMIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Mathieu Andre Bernard VIVIER (Gérant)
- EURL ASAGRIOS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Anne-Sophie SAXBY (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social412 191 124 0001201.11Z—FERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLESiègeSiège social· BASSEVELLEdepuis 1997FERME DE FROMENTIERES412 191 124 0001201.11Z3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
BASSEVELLE, Ferme DE FROMENTIERESSIRET 412 191 124 00038
- Changement de dénominationEARL DE FROMENTIERES→SCEA DE FROMENTIERES
- Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 3 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 1
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé Ferm e de Fromentières 77750 Bassevelle : NOM COMMERCIA L: EARL DE FROMENTIERES.
Annonces BODACC5 annonces
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et la forme juridique
- Dénomination · EARL DE FROMENTIERES → SCEA DE FROMENTIERES
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
- Dénomination
- SCEA DE FROMENTIERES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 399 416,43 €
- Siège
- ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20200047, annonce 2229 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Vivier Dominique Denis Claude, gérant et associé indéfiniment responsable
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL DE FROMENTIERES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 399 416,43 €
- Dirigeants publiés
- Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vivier, Dominique Denis Claude
- Siège
- ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20190071, annonce 1931 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Richard Denise Henriette, gérant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL DE FROMENTIERES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 399 416,43 €
- Dirigeants publiés
- Gérant partant : Richard, nom d'usage : Vivier, Denise Henriette
- Siège
- ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20170174, annonce 1258 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL DE FROMENTIERES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 399 416,43 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vivier, Mathieu, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vivier, Anne-Sophie
- Siège
- ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20170154, annonce 1228 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Vivier Mathieu, associé indéfiniment responsable
- Entrée · Vivier Anne-Sophie, associé indéfiniment responsable
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL DE FROMENTIERES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 399 416,43 €
- Dirigeants publiés
- modification du Gérant Richard, nom d'usage : Vivier, Denise Henriette, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vivier, Dominique Denis Claude, modification de l'Associé indéfiniment responsable Vivier, André Hubert Jean Baptiste, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Vivier, Mathieu, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Vivier, Anne-Sophie
- Siège
- ferme de Fromentières, 77750 Bassevelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20150111, annonce 1074 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).