Registrius

SCEA DE GONDARD

SIREN 399 058 320

Siège :
1383 route DE LA BRESSE, 01400 CONDEISSIAT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA DE GONDARD (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 399 058 320, dont le siège est situé à Condeissiat (01400). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 115 000 €. Elle est dirigée par Marc-Henri Marie DE CLAVIERE (associé indéfiniment responsable), Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 058 320 00017
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 399 058 320
N° TVA intracommunautaire
FR 02 399 058 320
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
115 000 €
Inscription au RCS
Le
Inscription au RAA
Le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Gestion, exploitation et administration de tous domaines agricoles et viticoles, étangs, prise à bail, location, propriété

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Gestion, exploitation et administration de tous domaines agricoles et viticoles, étangs, prise à bail, location, propriété

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

  • SCI IOTA
    Via Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE, Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE, Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
  • SCI UBA
    Via Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE, Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE, Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
  • CONDEISS
    Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
  • PELAGOS CONTAINER
    Via Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
  • PERCHIERE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
  • SCI ADC INVESTISSEMENTS
    Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
  • SCI NEMAC
    Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
  • UNA
    Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
  • AMAURY DE CLAVIERE · cessée
    Via Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CONDEISSIATdepuis 1994
    1383 route DE LA BRESSE399 058 320 0001701.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CONDEISSIAT : 1 établissement, actif (siège)CONDEISSIAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  4. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 4 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : de CLAVIÈRE Antoine, Philippe, Marie succède à de CLAVIERE Marc-Henri, Marie
    • Sortie · de CLAVIERE Marc-Henri, Marie, associé indéfiniment responsable
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GONDARD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant : de CLAVIÈRE Antoine, Philippe, Marie
    Activité
    Gestion, exploitation et administration de tous domaines agricoles et viticoles, étangs, prise à bail, location, propriété
    Siège
    1383 Route de la Bresse, 01400 Condeissiat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240189, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    • Capital · 115 000 €
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GONDARD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    115 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CLAVIERE Marc-Henri, Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20150117, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).