SCEA DE GONDARD
SIREN 399 058 320
- Siège :
- 1383 route DE LA BRESSE, 01400 CONDEISSIAT
SCEA DE GONDARD (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 399 058 320, dont le siège est situé à Condeissiat (01400). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 115 000 €. Elle est dirigée par Marc-Henri Marie DE CLAVIERE (associé indéfiniment responsable), Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 058 320 00017
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 399 058 320
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 399 058 320Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 115 000 €
- Inscription au RCS
- Le
- Inscription au RAA
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Gestion, exploitation et administration de tous domaines agricoles et viticoles, étangs, prise à bail, location, propriété
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Gestion, exploitation et administration de tous domaines agricoles et viticoles, étangs, prise à bail, location, propriété
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis leNom de naissance : de CLAVIÈRE · Naissance : octobre 1993
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis leNaissance : février 2000
Voir les 1 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis leNaissance : octobre 1995
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI IOTA Via Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE, Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE, Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
- SCI UBA Via Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE, Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE, Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
- CONDEISS Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
- PELAGOS CONTAINER Via Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
- PERCHIERE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alois Guy Robert Marie DE CLAVIERE
- SCI ADC INVESTISSEMENTS Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
- SCI NEMAC Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
- UNA Via Antoine Philippe Marie DE CLAVIÈRE
- AMAURY DE CLAVIERE · cessée Via Amaury Jacques Marie DE CLAVIERE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 4 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : de CLAVIÈRE Antoine, Philippe, Marie succède à de CLAVIERE Marc-Henri, Marie
- Sortie · de CLAVIERE Marc-Henri, Marie, associé indéfiniment responsable
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GONDARD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : de CLAVIÈRE Antoine, Philippe, Marie
- Activité
- Gestion, exploitation et administration de tous domaines agricoles et viticoles, étangs, prise à bail, location, propriété
- Siège
- 1383 Route de la Bresse, 01400 Condeissiat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240189, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 115 000 €
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GONDARD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 115 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CLAVIERE Marc-Henri, Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150117, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).