Registrius

SCEA DE KERGAVAN

SIREN 419 787 684

Siège : KERGAVAN, 29420 MESPAUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 1998
Activité principale (NAF)
01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.46Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
419 787 684 00010
RCS
RCS Brest 419 787 684
N° TVA intracommunautaire
FR 36 419 787 684
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
153 €
Date d'immatriculation
10 août 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 août 2097
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.46ZCommerciale

    Activité agricole porcine

  • 01.46ZAgricole

    Élevage de porcins

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 11/04/2023. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (07/10/2024).

    Source : BODACC · 7 octobre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MESPAULdepuis 1998
    KERGAVAN419 787 684 0001001.46Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2E (NAF1993) → 01.46Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MESPAUL : 1 établissement, actif (siège)MESPAUL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 15178

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure avec poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2025 Par jugement en date du 07/10/2024, le Tribunal Judiciaire de Brest a prononcé la liquidation judiciaire A nommé la SELARL FIDES prise en la personne de Maître Bernard CORRE 2 place de la Liberté 29200 Brest comme liquidateur Notification du Tribunal Judiciaire de Brest en date du 10/10/2024

  2. 6 mai 2024
    Observation du greffeRCS · n° 6394

    Renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois. Jugement du Tribunal Judiciaire de Brest en date du 08/04/2024.

  3. 10 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 13845

    Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 11/04/2024, Jugement Tribunal judiciaire de Brest en date du 09/10/2023. Notification du Tribunal judiciaire du 31/10/2023

  4. 4 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5647

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Suivant jugement en date du 11/04/2023, Le Tribunal judiciaire de Brest a prononcé le redressement judiciaire de la SCEA DE KERGAVAN : - mandataire judiciaire : la SELARL FIDES 2 place de la Liberté - BP 78308 - 29283 BREST Cedex - date de cessation des paiements : 06/12/2022 - Durée de la période d'observation : 6 mois (Notification du Tribunal judiciaire du 12/04/2023)

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2E (NAF1993)→01.46Z
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2E (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 11 avril 2023 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (7 octobre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 7 octobre 2024 · Tribunal Judiciaire de Brest
    Date du jugement
    7 octobre 2024
    Jugement
    Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire), représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS Brest 325 059 798), elle-même représentée par M. Hubert SIMON, gérant. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 2 place de la Liberté 29200 Brest. Poursuite de l’activité jusqu’au 31 mai 2025. N° RG : 23/00004
    Dénomination
    SCEA DE KERGAVAN
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Kergavan, 29420 Mespaul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
    Référence
    BODACC A n° 20240200, annonce 3171 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 8 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Brest
    Date du jugement
    8 avril 2024
    Jugement
    Jugement renouvelant la periode d’observation (Redressement) - Représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS BREST 325 059 798), elle même représentée par M. Hubert SIMON, gérant - Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 08 octobre 2024 - N° RG : 23/00004
    Dénomination
    SCEA DE KERGAVAN
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Kergavan, 29420 Mespaul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
    Référence
    BODACC A n° 20240083, annonce 3346 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 11 mars 2024 · Tribunal Judiciaire de Brest
    Date du jugement
    11 mars 2024
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances (redressement judiciaire) représentée par son gérant M. Hubert SIMON. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du TJ. N° RG : 23/00004
    Dénomination
    SCEA DE KERGAVAN
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Kergavan, 29420 Mespaul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
    Référence
    BODACC A n° 20240068, annonce 2388 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).