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SCEA DE L'EPICEA

SIREN 327 095 261

Siège : 21400 PUITS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1983
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 095 261 00019
RCS
RCS Dijon 327 095 261
N° TVA intracommunautaire
FR 39 327 095 261
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
268 300 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2000
Durée de la société
61 ans, jusqu'au 16 janvier 2061
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Production d'électricité photovoltaïque et activité agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Polyculture et élevage

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1952
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1980

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE BLOND
    Membre
    SIREN 429 504 756 · 29270 CARHAIX-PLOUGUER
    Active

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· PUITSdepuis 1983
    327 095 261 0001901.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
  • Établissement· BALOTdepuis 2022
    Rue D'AMPILLY327 095 261 0002735.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PUITS 1 étab. · 1 actif
00019 Adresse non diffusée
PUITS · actif du 1 janvier 1983 à aujourd'hui
BALOT 1 étab. · 1 actif
00027 Rue D'AMPILLY
Rue D'AMPILLY, BALOT · actif du 28 septembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège BALOT : 1 PUITS : 12BALOT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 octobre 2022
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DE L EPICEA→SCEA DE L'EPICEA
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  5. 28 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 291

    CAPITAL PORTE DE 1.759.400 FRS ET CONVERTI EN 268.300 EUROS (PV ASSEMBLEE DU 30/06/99)

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Descriptif
    Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.
    Dénomination
    SCEA DE L'EPICEA
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    268 300 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVE Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVE Denis André
    Siège
    21400 Puits
    Établissement secondaire
    Rue d'Ampilly, 21330 Balot production d'électricité photovoltaïque et activité agricole Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220210, annonce 388 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).