Registrius

SCEA DE L'ORCHIDEE(NEANT)

SIREN 380 758 086

Siège : 16 rue DU BOIS JOLI, 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1991
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 758 086 00017
RCS
RCS Lons-le-Saunier 380 758 086
N° TVA intracommunautaire
FR 39 380 758 086
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
89 600 €
Date d'immatriculation
5 février 1991
Début d'activité
17 mai 1977
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2006)
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 17 mai 2067
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Elevage de vaches laitières.

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· DOMPIERRE-SUR-MONTdepuis 1991
    16 rue DU BOIS JOLI380 758 086 0001701.41Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
  • Établissement· DOMPIERRE-SUR-MONTdepuis 2022
    Rue DE LA RIPPE380 758 086 0002535.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
DOMPIERRE-SUR-MONT 2 étab. · 2 actifs
00017 16 rue DU BOIS JOLI
16 rue DU BOIS JOLI, DOMPIERRE-SUR-MONT · actif du 1 janvier 1991 à aujourd'hui
00025 Rue DE LA RIPPE
Rue DE LA RIPPE, DOMPIERRE-SUR-MONT · actif du 31 décembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMPIERRE-SUR-MONT : 2 établissements, 2 actifs (siège)2DOMPIERRE-SUR-MONT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2022
    Changement de dénomination
    GAEC DE L'ORCHIDEE→SCEA DE L'ORCHIDEE
  2. 31 décembre 2022
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAFRev1)→01.41Z
  4. 1 décembre 2005
    Changement de dénomination
    EARL PONCET→GAEC DE L'ORCHIDEE
  5. 1 décembre 2005
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Suppression du sigle
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    SCEA DE L'ORCHIDEE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    89 600 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250039, annonce 2588 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).