Registrius

SCEA DE L'UNION

SIREN 447 963 646

Siège : 109 rue DU GENERAL DE GAULLE, 68440 HABSHEIM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 2003
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
447 963 646 00016
RCS
RCS Mulhouse 447 963 646
N° TVA intracommunautaire
FR 85 447 963 646
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
591 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 1 décembre 2016591 000 €
  2. 9 novembre 2011411 000 €
Date d'immatriculation
28 avril 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 avril 2102
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles

  • Commerciale

    Activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 août 2025
    Naissance : mars 1959
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : OHREL · Naissance : janvier 1967
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1959
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable · Dirigeant
    Depuis le 1 septembre 2025
    Naissance : janvier 1968

Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HABSHEIMdepuis 2003
    109 rue DU GENERAL DE GAULLE447 963 646 0001601.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
HABSHEIM : 1 établissement, actif (siège)HABSHEIM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité
    • Activité · culture de céréales. Activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole
    • Remplacement · Gérant : DAUDE Alain, Jean, Louis succède à DIEBOLT (Bernard)
    • Entrée · OHREL Martine, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · DAUDE Alain, Jean, Louis, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · DIEBOLT (Bernard), associés
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'UNION
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : OHREL Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUDE Alain, Jean, Louis
    Activité
    culture de céréales. Activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole
    Siège
    109 Rue du Général de Gaulle, 68440 Habsheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20250211, annonce 2640 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital, l’administration
    • Capital · 411 000 € → 591 000 €
    • Entrée · OHREL (Martine), gérants, associés
    • Entrée · DIEBOLT (Bernard), gérants, associés
    • Sortie · OHREL (Martine), gérants associés
    • Sortie · DIEBOLT (Bernard), gérants associés
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Date d'effet
    22 mars 2016
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DE L’UNION
    Forme juridique
    Société civile d’exploitation agricole
    Capital
    591 000 €
    Dirigeants publiés
    gérants, associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20160234, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital, l'administration
    • Capital · 411 000 €
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'UNION
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    411 000 €
    Dirigeants publiés
    gérants associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20110217, annonce 1215 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).