SCEA DE L'UNION
SIREN 447 963 646
Siège : 109 rue DU GENERAL DE GAULLE, 68440 HABSHEIM
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mars 2003
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 447 963 646 00016
- RCS
- RCS Mulhouse 447 963 646
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 447 963 646Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 591 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 1 décembre 2016591 000 €
- 9 novembre 2011411 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 avril 2003
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 avril 2102
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation de biens agricoles
- Commerciale
Activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsable · DirigeantDepuis le 1 septembre 2025Naissance : janvier 1968
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée
- CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Via Alain Jean Louis DAUDE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité
- Activité · culture de céréales. Activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole
- Remplacement · Gérant : DAUDE Alain, Jean, Louis succède à DIEBOLT (Bernard)
- Entrée · OHREL Martine, associé indéfiniment responsable
- Entrée · DAUDE Alain, Jean, Louis, associé indéfiniment responsable
- Sortie · DIEBOLT (Bernard), associés
Tribunal Judiciaire de Mulhouse- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'UNION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : OHREL Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUDE Alain, Jean, Louis
- Activité
- culture de céréales. Activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole
- Siège
- 109 Rue du Général de Gaulle, 68440 Habsheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20250211, annonce 2640 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital, lâadministration
- Capital · 411 000 € → 591 000 €
- Entrée · OHREL (Martine), gérants, associés
- Entrée · DIEBOLT (Bernard), gérants, associés
- Sortie · OHREL (Martine), gérants associés
- Sortie · DIEBOLT (Bernard), gérants associés
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE- Date d'effet
- 22 mars 2016
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DâEXPLOITATION AGRICOLE DE LâUNION
- Forme juridique
- Société civile dâexploitation agricole
- Capital
- 591 000 €
- Dirigeants publiés
- gérants, associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160234, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 411 000 €
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'UNION
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 411 000 €
- Dirigeants publiés
- gérants associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20110217, annonce 1215 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).