Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 mars 2017Radiée du registre le 12 octobre 2017

SCEA DE LA BASSE COUR

SIREN 389 830 167

Dernier siège : FERME DE LA BASSE COUR, 89150 MONTACHER-VILLEGARDIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1993
Date de cessation
1 mars 2017
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 830 167 00018
RCS
RCS Sens 389 830 167
Capital social
1 179 960 €
Date d'immatriculation
1 février 1993
Durée de la société
50 ans
Radiation
12 octobre 2017

Activité

Objet social

Acquisition, aménagement, prise à bail et location de tous terrains, bâtiments agricoles utiles à la production de céréales et aux cultures et toutes productions animales ; exploitation des terres appartenant en propre aux associés ou pris à bail par eux ; vente des produits issus de l'exploita- tion et toutes opérations impliquées par l'accom- plissement de l'objet social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/03/2017.

    Source : SIRENE · 1 mars 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTACHER-VILLEGARDIN1993 – 2017
    FERME DE LA BASSE COUR389 830 167 0001801.11Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2013Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTACHER-VILLEGARDIN : 1 établissement, fermé (siège)MONTACHER-VILLEGARDIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 25228

    Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique personne morale réalisée le 31/03/2017

  2. 11 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 23409

    Acte sous seing privé en date du 01/03/2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 778 212 472 sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 01/03/2017

  3. 1 mars 2017
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 01/02/1993 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE Sigle : "S.C.E.A. DE LA BASSE COUR"

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SCEA DE LA BASSE COUR
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Siège
    Fermé de la Basse Cour, 89150 Montacher-Villegardin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20170199, annonce 1444 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
    Dénomination
    SCEA DE LA BASSE COUR
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20170093, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant.
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    SCEA DE LA BASSE COUR
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant non associé : SABATIER Joël Jean-Marie en fonction le 21 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en fonction le 21 Décembre 2015
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20150250, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).