SCEA DE LA BASSE COUR
SIREN 389 830 167
Dernier siège : FERME DE LA BASSE COUR, 89150 MONTACHER-VILLEGARDIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Date de cessation
- 1 mars 2017
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 830 167 00018
- RCS
- RCS Sens 389 830 167
- Capital social
- 1 179 960 €
- Date d'immatriculation
- 1 février 1993
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 12 octobre 2017
Activité
Objet social
Acquisition, aménagement, prise à bail et location de tous terrains, bâtiments agricoles utiles à la production de céréales et aux cultures et toutes productions animales ; exploitation des terres appartenant en propre aux associés ou pris à bail par eux ; vente des produits issus de l'exploita- tion et toutes opérations impliquées par l'accom- plissement de l'objet social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/03/2017.
Source : SIRENE · 1 mars 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleAssocié indéfiniment responsableSIREN 778 212 472
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FORESTIER DE DIXMONT · cessée Via Joel Jean Marie SABATIER, SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- MAISON DE L'AGRICULTURE Via SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SCI DE LA MAISON DES SAFER Via SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SCI HD Via SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER Via SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Dirigée par Philippe Edouard Jacques DUNOYER DE SEGONZAC (Directeur général délégué), FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC (Administrateur), DEPARTEMENT DU JURA (Administrateur), CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (Administrateur), DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (Administrateur), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (Administrateur) et 19 autres
- CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Dirigée par Emmanuel DALBARADE (Autre fonction), Benoit Jerome DOUXAMI (Directeur général), Hubert Raymond Alain ROTH (Autre fonction), Francois Nicolas Charles SCHMITT (Autre fonction)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé389 830 167 0001801.11Z—1 janvier 1993fermé le 1 mars 2017FERME DE LA BASSE COUR, 89150 MONTACHER-VILLEGARDINSiègeSiège social Fermé· MONTACHER-VILLEGARDIN1993 – 2017FERME DE LA BASSE COUR389 830 167 0001801.11Z3 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2013Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 25228
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique personne morale réalisée le 31/03/2017
- 11 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 23409
Acte sous seing privé en date du 01/03/2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 778 212 472 sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 01/03/2017
- 1 mars 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 février 1993Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 01/02/1993 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE Sigle : "S.C.E.A. DE LA BASSE COUR"
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SCEA DE LA BASSE COUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Siège
- Fermé de la Basse Cour, 89150 Montacher-Villegardin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20170199, annonce 1444 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
- Dénomination
- SCEA DE LA BASSE COUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20170093, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.2 dirigeants publiés
- Dénomination
- SCEA DE LA BASSE COUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant non associé : SABATIER Joël Jean-Marie en fonction le 21 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en fonction le 21 Décembre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20150250, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital
- Capital · 1 179 960 €
- Date d'effet
- 3 octobre 2009
- Début d'activité
- 1 janvier 1993
- Dénomination
- SCEA DE LA BASSE COUR
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 1 179 960 €
- Administration
- Gérant : DOMENECH Pierre Antoine Victor
- Activité
- Acquisition, aménagement, prise à bail et location de tous terrains, bâtiments agricoles utiles à la production de céréales et aux cultures et toutes productions animales ; exploitation des terres appartenant en propre aux associés ou pris à bail par eux ; vente des produits issus de l'exploita- tion et toutes opérations impliquées par l'accom- plissement de l'objet social.
- Siège
- Fermé de la Basse cour, 89150 Montacher-Villegardin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20090233, annonce 2019 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).