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SCEA DE LA BATAILLE

SIREN 389 358 904

Siège : ESCURES SUR FAVIERES, 14170 VENDEUVRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 novembre 1992
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 358 904 00016
RCS
RCS Caen 389 358 904
N° TVA intracommunautaire
FR 08 389 358 904
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
97 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 mars 202397 500 €
  2. 11 mai 202199 990 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
91 ans, jusqu'au 31 décembre 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION AGRICOLE

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING D.J.M.
    Dirigée par Matthieu Bernard HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), David William Germain HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jeremie Urbain Gerard HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Samuel Gabriel HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VENDEUVREdepuis 1992
    ESCURES SUR FAVIERES389 358 904 0001601.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 01.2J (NAF1993) → 01.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VENDEUVRE : 1 établissement, actif (siège)VENDEUVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DE LA BATAILLE→SCEA DE LA BATAILLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  5. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2J (NAF1993)→01.1A (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2J (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Caen
    Dénomination
    SCEA DE LA BATAILLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    97 500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Samuel, Gabriel ; Gérant : HAGHEBAERT Daniel, Robert, Georges
    Activité
    EXPLOITATION AGRICOLE
    Siège
    14170 Vendeuvre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20230061, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    SCEA DE LA BATAILLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    99 990 €
    Administration
    Gérant : HAGHEBAERT Daniel, Robert, Georges ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING D.J.M ; Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Gérard, Henri, Robert, Désiré
    Activité
    EXPLOITATION AGRICOLE
    Siège
    14170 Vendeuvre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20210092, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).