SCEA DE LA BATAILLE
SIREN 389 358 904
Siège : ESCURES SUR FAVIERES, 14170 VENDEUVRE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 novembre 1992
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 358 904 00016
- RCS
- RCS Caen 389 358 904
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 389 358 904Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 97 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 28 mars 202397 500 €
- 11 mai 202199 990 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 91 ans, jusqu'au 31 décembre 2090
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
EXPLOITATION AGRICOLE
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- SCEA CROIX DE PIERRE Via Samuel Gabriel HAGHEBAERT, HOLDING D.J.M.
- SCEA HAGHEBAERT Via Samuel Gabriel HAGHEBAERT, HOLDING D.J.M.
- SCEA LENORMAND Via Samuel Gabriel HAGHEBAERT, HOLDING D.J.M.
- CUMA DU BOIS DE TILLY Via Daniel Robert Georges HAGHEBAERT
- ETA DU BOIS DE TILLY Via Samuel Gabriel HAGHEBAERT
- HOLDING D.J.M. Via Samuel Gabriel HAGHEBAERT
- HSOLAIRE Via Samuel Gabriel HAGHEBAERT
- LINIERE DE LA PLAINE DE CAEN Via Daniel Robert Georges HAGHEBAERT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING D.J.M. Dirigée par Matthieu Bernard HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), David William Germain HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jeremie Urbain Gerard HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Samuel Gabriel HAGHEBAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social389 358 904 0001601.11Z—1 novembre 1992ESCURES SUR FAVIERES, 14170 VENDEUVRESiègeSiège social· VENDEUVREdepuis 1992ESCURES SUR FAVIERES389 358 904 0001601.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 01.2J (NAF1993) → 01.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2J (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DE LA BATAILLE→SCEA DE LA BATAILLE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)01.2J (NAF1993)→01.1A (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2J (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Caen
- Dénomination
- SCEA DE LA BATAILLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 97 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Samuel, Gabriel ; Gérant : HAGHEBAERT Daniel, Robert, Georges
- Activité
- EXPLOITATION AGRICOLE
- Siège
- 14170 Vendeuvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20230061, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dénomination
- SCEA DE LA BATAILLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 99 990 €
- Administration
- Gérant : HAGHEBAERT Daniel, Robert, Georges ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING D.J.M ; Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Gérard, Henri, Robert, Désiré
- Activité
- EXPLOITATION AGRICOLE
- Siège
- 14170 Vendeuvre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20210092, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).