Registrius

SCEA DE LA BONNERIE

SIREN 351 425 640

Siège : DOMAINE DE LA BONNERIE, 61200 SEVIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
20 juillet 1989
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 425 640 00015
RCS
RCS Alençon 351 425 640
N° TVA intracommunautaire
FR 34 351 425 640
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 489,80 €
Date d'immatriculation
28 juillet 1989
Début d'activité
28 juillet 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 juillet 2088
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Culture céréales et élevage.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Culture céréales et élevage.

  • 01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SEVIGNYdepuis 1989
    DOMAINE DE LA BONNERIE351 425 640 0001501.50Z4 changements ▾
    1. 3 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 01.43Z → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.43Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.2J (NAF1993) → 01.1A (NAF1993)
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SEVIGNY : 1 établissement, actif (siège)SEVIGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 octobre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.43Z→01.50Z
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.43Z
  5. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2J (NAF1993)→01.1A (NAF1993)
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2J (NAF1993)
  3. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    SCEA DE BELLEGARDE→SCEA DE LA BONNERIE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : HUCHET DE QUENETAIN Stanislas succède à HUCHET DE QUENETAIN Véronique
    • Remplacement · Associé : HUCHET DE QUENETAIN Stanislas succède à HUCHET DE QUENETAIN Véronique
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA DE LA BONNERIE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : HUCHET DE QUENETAIN Stanislas
    Activité
    Culture céréales et élevage.
    Siège
    Domaine de la Bonnerie, 61200 Sévigny
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC B n° 20230100, annonce 1857 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, l'administration
    • Activité · Culture céréales et élevage.
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    SCEA DE LA BONNERIE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : HUCHET DE QUENETAIN Véronique né(e) DU MESNIL DU BUISSON
    Activité
    Culture céréales et élevage.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180022, annonce 2678 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).