Registrius

SCEA DE LA CLUZER

SIREN 423 511 773

Siège : FERME GILLES, 1250 chemin DU PLAN, 26790 BOUCHET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 1999
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 511 773 00024
RCS
RCS Romans 423 511 773
N° TVA intracommunautaire
FR 37 423 511 773
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
16 juillet 1999
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juillet 2098
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation d'un domaine agricole : viticulture.

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation d'un domaine agricole : viticulture.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOUCHETdepuis 2009
    FERME GILLES423 511 773 0002401.21Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
TULETTE 1 étab.
00016 13 route DE LA CLUZER
13 route DE LA CLUZER, TULETTE · actif du 1 juin 1999 au 19 juillet 2009
BOUCHET 1 étab. · 1 actif
00024 1250 chemin DU PLAN
1250 chemin DU PLAN, BOUCHET · actif du 20 juillet 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BOUCHET : 1 TULETTE : 12BOUCHET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 juillet 2009
    Transfert du siège
    TULETTE, 13 route DE LA CLUZER→BOUCHET, 1250 chemin DU PLAN
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    DE LA CLUZER
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    EYSSERIC Mathilde Louise nom d'usage : EYSSERIC devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20180122, annonce 492 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    DE LA CLUZER
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    Ferme Gilles, le Plan, 26790 Bouchet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20090209, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).