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SCEA DE LA COTE

SIREN 330 466 269

Siège : 3 route DE MONTJUSTIN, 70240 LIEVANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
4 juillet 1984
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 466 269 00025
RCS
RCS Vesoul 330 466 269
N° TVA intracommunautaire
FR 37 330 466 269
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
69 765 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 16 janvier 202569 765 €
  2. 21 février 2024139 335 €
Inscription au RCS
Le 14 septembre 1984
Inscription au RAA
Le 14 septembre 1984
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2024
    Naissance : novembre 1989
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2024
    Naissance : avril 1963

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DU LAUZIN
    Administrateur
    SIREN 413 744 152 · 70110 MONTJUSTIN-ET-VELOTTE
    Active

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LIEVANSdepuis 2024
    3 route DE MONTJUSTIN330 466 269 0002501.50Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LIEVANS 2 étab. · 1 actif
00017 CHEZ MONSIEUR CARREY JEAN
CHEZ MONSIEUR CARREY JEAN, LIEVANS · actif du 4 juillet 1984 au 31 décembre 2023
00025 3 route DE MONTJUSTIN
3 route DE MONTJUSTIN, LIEVANS · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LIEVANS : 2 établissements, 1 actif (siège)2LIEVANS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2024
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DE LA COTE→SCEA DE LA COTE
  2. 1 janvier 2024
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2024
    Transfert du siège
    LIEVANS, CHEZ MONSIEUR CARREY JEAN→LIEVANS, 3 route DE MONTJUSTIN
  4. 29 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 672 915.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 585.23 EUR

  5. 29 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Capital minimum de 1 500 euros

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 15 février 2011
    Changement de dénomination
    EARL DE LA COTE→GAEC RECONNU DE LA COTE
  2. 15 février 2011
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  4. 12 août 1995
    Changement de dénomination
    GAEC DE LA COTE→EARL DE LA COTE
  5. 12 août 1995
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  6. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Réduction du capital
    • Capital · 139 335 € → 69 765 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    SCEA DE LA COTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    69 765 €
    Activité
    Culture et élevage associés
    Siège
    3 Route de Montjustin, 70240 Liévans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20250011, annonce 3039 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    14 septembre 1984
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.
    Dénomination
    SCEA DE LA COTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    139 335 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARREY Brice, Gilbert, Ernest
    Siège
    3 Route de Montjustin, 70240 Liévans
    Siège et établissement principal
    3 Route de Montjustin, 70240 Liévans culture et élevage associés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20240036, annonce 1946 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    • Dénomination · GAEC RECONNU DE LA COTE
    • Forme juridique · Groupement agricole d'exploitation en commun
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    GAEC RECONNU DE LA COTE
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Dirigeants publiés
    Gérant(e) : CARREY Jean, Ernest, Marcel Gérant(e) : CARREY Brice, Gilbert, Ernest
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20110073, annonce 3030 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).