SCEA DE LA DAISON
SIREN 420 267 106
Siège : 8 route DE LA GANNERIE, 86170 CISSE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 janvier 2020). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 21 novembre 1975
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 420 267 106 00052
- RCS
- RCS Poitiers 420 267 106
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 420 267 106Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 88 800 €
- Date d'immatriculation
- 26 décembre 2001
- Durée de la société
- 112 ans, jusqu'au 25 décembre 2113
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Cultures de céréales, cultures industrielles.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Cultures de céréales, cultures industrielles.
- Principale01.11ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 29/06/2018. Plan arrêté le 20/01/2020 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (29/08/2022).
Source : BODACC · 29 août 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : Mauger · Naissance : septembre 1989
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 29 novembre 2024Naissance : avril 1977
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun
- AGRO TEAM Via Marlene Helene Anne DOLBE, Pierre Charles Jacques DELARUE
- CUMA EURO-MAT Via Marlene Helene Anne DOLBE, Pierre Charles Jacques DELARUE
- EURO AGRI À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlene Helene Anne DOLBE, Pierre Charles Jacques DELARUE
- GIE EURO-APPRO Via Marlene Helene Anne DOLBE, la société
- SCEA DE CHAMBON Via Pierre Charles Jacques DELARUE, AGRO TEAM
- SCEA DE GUISSABEAU Via Pierre Charles Jacques DELARUE, AGRO TEAM
- SCEA DES GRISOIS Via Pierre Charles Jacques DELARUE, AGRO TEAM
- SCEA DES HAUTES TERRES Via Pierre Charles Jacques DELARUE, AGRO TEAM
- SCEA DES NOYERS Via Pierre Charles Jacques DELARUE, AGRO TEAM
- ADS-CONSEIL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlene Helene Anne DOLBE
- CLOSERIE DES FONTAINES Via Marlene Helene Anne DOLBE
- CUMA DE CISSE Via la société
- DE JERSEY Via Marlene Helene Anne DOLBE
- DE LA GANNERIE Via Marlene Helene Anne DOLBE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- AGRO TEAM Dirigée par Pierre Charles Jacques DELARUE (Directeur général), Marlene Helene Anne DOLBE (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 66
Jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers en date du 05-05-2023 a prononcé l'achèvement du plan. Met fin aux fonctions du Commissaire à l'exécution du plan.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC DES EGORNIERES→SCEA DE LA DAISON
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeCISSE, 29 route DE NEUVILLE→CISSE, 8 route DE LA GANNERIE
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 29 juin 2018 · de plan de redressement le 20 janvier 2020Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (29 août 2022)
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Poitiers
- Dénomination
- SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 88 800 €
- Administration
- Gérant Associé partant : L'heveder, Yoann
- Siège
- 8 route de la Gannerie, 86170 Cissé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Référence
- BODACC B n° 20260096, annonce 2078 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Poitiers
- Dénomination
- SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 88 800 €
- Administration
- Gérant Associé partant : Broquerault, nom d'usage : Broquerault, Bruno Camille ; nomination du Gérant Associé : Mauger, nom d'usage : Dolbe, Marlène Hélène Anne ; nomination du Gérant Associé : Delarue, Pierre Charles Jacques ; nomination du Gérant Associé : L'heveder, Yoann
- Siège
- 8 route de la Gannerie, 86170 Cissé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Référence
- BODACC B n° 20230106, annonce 2348 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 29 août 2022 · Tribunal Judiciaire de Poitiers
- Date du jugement
- 29 août 2022
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. En ce qu’il dit que la SCEA DE LA DAISON procèdera à un dernier et unique versement pour solder le passif arrêté à la date du rapport de la SELARL ACTIS, en la personne de Maître MARTIN, commissaire à l’exécution du plan, à la somme de 227 125,75 euros, cela au plus tard le 30 septembre 2022. N° RG : 18/01062
- Dénomination
- SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 8 route de la Gannerie, 86170 Cissé
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
- Référence
- BODACC A n° 20220228, annonce 3900 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'administrationTribunal de Commerce de Poitiers
- Dénomination
- SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 88 800 €
- Administration
- Gérant Associé partant : Guillot, Nicolas René Moïse ; modification du Gérant Associé Broquerault, nom d'usage : Broquerault, Bruno Camille
- Siège
- 8 route de la Gannerie, 86170 Cissé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Référence
- BODACC B n° 20220196, annonce 2617 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 20 janvier 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
- Date du jugement
- 20 janvier 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/01062
- Dénomination
- SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- 9 rue Thibaudeau, 86170 Neuville-de-Poitou
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20200032, annonce 4252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dénomination
- SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Siège
- 62 rue du Centre, 86440 Migné-Auxances
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC B n° 20190146, annonce 1834 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
- Date du jugement
- 29 juin 2018
- Jugement
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 29 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/01062
- Dénomination
- SOCIETE SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- 9 rue Thibaudeau, 86170 Neuville-de-Poitou
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20180161, annonce 1584 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- 26 janvier 1976
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- SCEA DE LA DAISON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 88 800 €
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Nicolas René Moïse Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Hubert
- Siège
- 9 rue Thibaudeau, 86170 Neuville-de-Poitou
- Etablissement principal
- cultures de céréales, cultures industrielles.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20150036, annonce 810 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).