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SCEA DE LA MONETTE

SIREN 830 888 392

Siège : 15 rue DU CHATEAU, 71640 MERCUREY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
10 juillet 2017
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
830 888 392 00016
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 830 888 392
N° TVA intracommunautaire
FR 25 830 888 392
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
686 310 €
Date d'immatriculation
13 juillet 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juillet 2116
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.21ZCommerciale

    La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MERCUREYdepuis 2017
    15 rue DU CHATEAU830 888 392 0001601.21Z1 changement ▾
    1. 29 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 01.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
MERCUREY : 1 établissement, actif (siège)MERCUREY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 décembre 2022
    Changement de dénomination
    GFA DE LA MONETTE→SCEA DE LA MONETTE
  2. 29 décembre 2022
    Changement de forme juridique
    Groupement foncier agricole→Société civile d'exploitation agricole
  3. 29 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→01.21Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    • Dénomination · GFA DE LA MONETTE → SCEA DE LA MONETTE
    • Forme juridique · Groupement foncier agricole → Société civile d'exploitation agricole
    • Entrée · CHEVALLIER Pierre-Etienne Marie Bernard, gérant
    • Entrée · SARL DE LA MONETTE, associé
    • et 2 autres changements
    Dénomination
    SCEA DE LA MONETTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant : CHEVALLIER Pierre-Etienne Marie Bernard ; Associé : SARL DE LA MONETTE
    Activité
    La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
    Siège
    15 Rue du Château, 71640 Mercurey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230090, annonce 1910 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 juillet 2017
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 juillet 2017
    Début d'activité
    10 juillet 2017
    Dénomination
    GFA DE LA MONETTE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    686 310 €
    Administration
    Gérant, Associé : LIGTMANS Roelof ; Gérant, Associé : LIGTMANS Maria, Eléonora, Henriette né(e) STEINE
    Siège
    15 rue du Château, 71640 Mercurey
    Etablissement principal
    15 rue du Château, 71640 Mercurey La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20170138, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).