SCEA DE LA MONETTE
SIREN 830 888 392
Siège : 15 rue DU CHATEAU, 71640 MERCUREY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 830 888 392 00016
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 830 888 392
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 830 888 392Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 686 310 €
- Date d'immatriculation
- 13 juillet 2017
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 juillet 2116
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.21ZCommerciale
La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DE LA MONETTE Via Pierre-Etienne Marie Bernard CHEVALLIER, SARL DE LA MONETTE
- CONFIDO Via Pierre-Etienne Marie Bernard CHEVALLIER
- SARL DE LA MONETTE Via Pierre-Etienne Marie Bernard CHEVALLIER
- SCI DES CHAPELAINS Via Pierre-Etienne Marie Bernard CHEVALLIER
- THEOS Via Pierre-Etienne Marie Bernard CHEVALLIER
- PIERRE-ETIENNE CHEVALLIER · cessée Via Pierre-Etienne Marie Bernard CHEVALLIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SARL DE LA MONETTE Dirigée par Pierre-Etienne Marie Bernard CHEVALLIER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 décembre 2022Changement de dénominationGFA DE LA MONETTE→SCEA DE LA MONETTE
- 29 décembre 2022Changement de forme juridiqueGroupement foncier agricole→Société civile d'exploitation agricole
- 29 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)68.20B→01.21Z
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · GFA DE LA MONETTE → SCEA DE LA MONETTE
- Forme juridique · Groupement foncier agricole → Société civile d'exploitation agricole
- Entrée · CHEVALLIER Pierre-Etienne Marie Bernard, gérant
- Entrée · SARL DE LA MONETTE, associé
- et 2 autres changements
- Dénomination
- SCEA DE LA MONETTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : CHEVALLIER Pierre-Etienne Marie Bernard ; Associé : SARL DE LA MONETTE
- Activité
- La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
- Siège
- 15 Rue du Château, 71640 Mercurey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20230090, annonce 1910 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 juillet 2017
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 juillet 2017
- Début d'activité
- 10 juillet 2017
- Dénomination
- GFA DE LA MONETTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 686 310 €
- Administration
- Gérant, Associé : LIGTMANS Roelof ; Gérant, Associé : LIGTMANS Maria, Eléonora, Henriette né(e) STEINE
- Siège
- 15 rue du Château, 71640 Mercurey
- Etablissement principal
- 15 rue du Château, 71640 Mercurey La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20170138, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).