SCEA DE LA MOTTE
SIREN 503 527 525
- Siège :
- FERME DE LA MOTTE, 14 route D'EPAGNY, 02290 VEZAPONIN
SCEA DE LA MOTTE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 503 527 525, dont le siège est situé à Vezaponin (02290). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 620 000 €. Elle est dirigée par Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT (gérant et associé indéfiniment responsable), Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (02)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 527 525 00011
- RCS
- RCS Soissons 503 527 525
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 503 527 525Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 620 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 620 000 €
- 2 000 €
- 620 000 €
- Inscription au RCS
- Le
- Inscription au RAA
- Le
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis leNom de naissance : DOSSIN · Naissance : février 1983
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis leNaissance : avril 1984
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · DirigeantJusqu'auNom de naissance : DELLEAUX · Naissance : juillet 1974
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'auNom de naissance : POTTERIE · Naissance : août 1947
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun
- DE LA TAULETTE Via Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT, PAMEG
- DU BOIS CASTEL Via Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT, PAMEG
- PAMEG Via Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT, Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT
- WAFFELAERT-CNUDDE Via Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT, PAMEG
- GFA DU FONDS DE BUID Via Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT
- GREGORY WAFFELAERT Via Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT
- PLAINVAL BIOMETHANE Via Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT
- SCEA EPAM Via Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SCEA EPAM Dirigée par Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Ulrich Francois Marie DOSSIN (Associé indéfiniment responsable)
- PAMEG Dirigée par Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT (Associé indéfiniment responsable), Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.11Z1 ou 2 salariés503 527 525 00011
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant et associé indéfiniment responsable : Dossin Elisabeth Marie Anne succède à Potterie Marie Thérèse Léa
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 620 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant associé indéfiniment responsable partant : Potterie, nom d'usage : Delleaux, Marie Thérèse Léa ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dossin, nom d'usage : Waffelaert, Elisabeth Marie Anne
- Siège
- Ferme de la Motte, 14 route d'Épagny, 02290 Vézaponin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Référence
- BODACC B n° 20260060, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : POTTERIE Marie Thérèse Léa succède à DELLEAUX Alain Jean Maurice
- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société Civile
- Dirigeants publiés
- POTTERIE Marie Thérèse Léa nom d'usage : DELLEAUX devient gérant. DELLEAUX Alain Jean Maurice nom d'usage : DELLEAUX n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC B n° 20130195, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Autre immatriculation personne morale
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : DELLEAUX Alain Jean Maurice. Associé indéfiniment responsable : POTTERIE Marie Thérèse Léa.
- Siège
- Ferme de la Motte, 14 route d'Epagny, 02290 Vézaponin
- Siège social et établissement principal
- Ferme de la Motte, 14 route d'Epagny, 02290 Vézaponin Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20080079, annonce 39 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital
- Capital · 620 000 €
- Date d'effet
- Début d'activité
- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 620 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : DELLEAUX Alain Jean MauriceAssocié indéfiniment responsable : POTTERIE Marie Thérèse Léa.
- Activité
- Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
- Siège
- Ferme de la Motte, 14 route d'Epagny, 02290 Vézaponin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC B n° 20080070, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).