Registrius

SCEA DE LA MOTTE

SIREN 503 527 525

Siège :
FERME DE LA MOTTE, 14 route D'EPAGNY, 02290 VEZAPONIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA DE LA MOTTE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 503 527 525, dont le siège est situé à Vezaponin (02290). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 620 000 €. Elle est dirigée par Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT (gérant et associé indéfiniment responsable), Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (02)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
503 527 525 00011
RCS
RCS Soissons 503 527 525
N° TVA intracommunautaire
FR 35 503 527 525
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
620 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 620 000 €
  2. 2 000 €
  3. 620 000 €
Inscription au RCS
Le
Inscription au RAA
Le
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Nom de naissance : DOSSIN · Naissance : février 1983
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Naissance : avril 1984
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    SIREN 883 070 385
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    SIREN 839 207 362
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Alain Jean Maurice DELLEAUX 2 mandats
Gérant ?–2013
Alain Jean Maurice DELLEAUX · Gérant · début inconnu → 9 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Alain Jean Maurice DELLEAUX · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 30 janvier 2026
Sophie Colette Florence FICQUET Associé indéfiniment responsable ?–2026
Sophie Colette Florence FICQUET · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 30 janvier 2026
Marie Therese Lea DELLEAUX Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Marie Therese Lea DELLEAUX · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 30 janvier 2026
Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 janvier 2026 → aujourd'hui
Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT Associé indéfiniment responsable 2026–…
Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT · Associé indéfiniment responsable · 30 janvier 2026 → aujourd'hui
SCEA EPAM Associé indéfiniment responsable 2026–…
SCEA EPAM · Associé indéfiniment responsable · 30 janvier 2026 → aujourd'hui
PAMEG Associé indéfiniment responsable 2026–…
PAMEG · Associé indéfiniment responsable · 30 janvier 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Dirigeant
    Jusqu'au
    Nom de naissance : DELLEAUX · Naissance : juillet 1974
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au
    Nom de naissance : POTTERIE · Naissance : août 1947
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au
    Naissance : mai 1945
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au
    Naissance : mai 1945

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SCEA EPAM
    Dirigée par Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Ulrich Francois Marie DOSSIN (Associé indéfiniment responsable)
  • PAMEG
    Dirigée par Elisabeth Marie Anne WAFFELAERT (Associé indéfiniment responsable), Gregory Emmanuel Baptiste WAFFELAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VEZAPONINdepuis 2008
    FERME DE LA MOTTE503 527 525 0001101.11Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
VEZAPONIN : 1 établissement, actif (siège)VEZAPONIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Formalité au RNE

    Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS

  4. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant et associé indéfiniment responsable : Dossin Elisabeth Marie Anne succède à Potterie Marie Thérèse Léa
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCEA DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    620 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Potterie, nom d'usage : Delleaux, Marie Thérèse Léa ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dossin, nom d'usage : Waffelaert, Elisabeth Marie Anne
    Siège
    Ferme de la Motte, 14 route d'Épagny, 02290 Vézaponin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
    Référence
    BODACC B n° 20260060, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : POTTERIE Marie Thérèse Léa succède à DELLEAUX Alain Jean Maurice
    Dénomination
    SCEA DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société Civile
    Dirigeants publiés
    POTTERIE Marie Thérèse Léa nom d'usage : DELLEAUX devient gérant. DELLEAUX Alain Jean Maurice nom d'usage : DELLEAUX n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Référence
    BODACC B n° 20130195, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Autre immatriculation personne morale
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    SCEA DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : DELLEAUX Alain Jean Maurice. Associé indéfiniment responsable : POTTERIE Marie Thérèse Léa.
    Siège
    Ferme de la Motte, 14 route d'Epagny, 02290 Vézaponin
    Siège social et établissement principal
    Ferme de la Motte, 14 route d'Epagny, 02290 Vézaponin Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Référence
    BODACC A n° 20080079, annonce 39 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).