Registrius

SCEA DE MALLIARD

SIREN 383 219 102

Siège : 1 rue DE L'AGRICULTURE, 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 septembre 1991
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 219 102 00019
RCS
RCS Vesoul 383 219 102
N° TVA intracommunautaire
FR 29 383 219 102
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
94 686,12 €
Date d'immatriculation
14 octobre 1991
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 octobre 2041
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CONFLANS-SUR-LANTERNEdepuis 1991
    1 rue DE L'AGRICULTURE383 219 102 0001901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CONFLANS-SUR-LANTERNE : 1 établissement, actif (siège)CONFLANS-SUR-LANTERNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 184 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 180 545.37 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    • Capital · 94 686,12 €
    Dénomination
    SCEA DE MALLIARD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    94 686,12 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MALLIARD Henri, Marie, Fernand ; Associé indéfiniment responsable : DE MALLIARD Laurence, Jacqueline, Françoise
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    1 Rue de l'Agriculture, 70800 Conflans-sur-Lanterne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20230017, annonce 903 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).