Registrius

SCEA DE MAUBRANCHE

SIREN 398 302 901

Siège : Chateau DE MAUBRANCHE, 18390 MOULINS-SUR-YEVRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 1994
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 302 901 00010
RCS
RCS Bourges 398 302 901
N° TVA intracommunautaire
FR 53 398 302 901
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
182 100,35 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 12 février 2013182 100,35 €
  2. 11 octobre 2011149 095 €
Date d'immatriculation
21 septembre 1994
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 septembre 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet : l'exploitation des biens agricoles, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant contribuer à l'activité et au développement de la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. L'exploitation de toute installation de production d'électricité photovoltaïque, la production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque et la production et la commercialisation de toutes énergies renouvelables, Et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'exploitation des biens agricoles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant contribuer à l'activité et au développement de la société

  • 01.11ZAgricole

    Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DU LANGIS
    Administrateur
    SIREN 790 843 585 · 18390 SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
    Active

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MOULINS-SUR-YEVREdepuis 1994
    Chateau DE MAUBRANCHE398 302 901 0001001.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • Établissement· MOULINS-SUR-YEVREdepuis 2026
    LA CORNE398 302 901 0002835.11Z2 changements ▾
    1. 16 février 2026Réouverture de l'établissement
    2. 16 février 2026Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 35.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MOULINS-SUR-YEVRE 2 étab. · 2 actifs
00010 Chateau DE MAUBRANCHE
Chateau DE MAUBRANCHE, MOULINS-SUR-YEVRE · actif du 1 juillet 1994 à aujourd'hui
00028 LA CORNE
LA CORNE, MOULINS-SUR-YEVRE · actif du 16 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOULINS-SUR-YEVRE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2MOULINS-SUR-YEVRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 652 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 396.76 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • ModificationsRectificatif
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant non associé : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie succède à MELIN Pascal, Henri, Frédéric
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy ; Gérant non associé : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie
    Rectifie l'annonce
    n° B20190123229 du 28 juin 2019
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC B n° 20190154, annonce 245 · Voir sur bodacc.fr
  • ModificationsRectifiée depuis
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie succède à MELIN Pascal, Henri, Frédéric
    • Entrée · HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie, associé indéfiniment responsable
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC B n° 20190123, annonce 229 · Voir sur bodacc.fr
  • ModificationsRectificatif
    Changement de dirigeants
    • Entrée · de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy, gérant, associé indéfiniment responsable
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant : MELIN Pascal, Henri, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy
    Rectifie l'annonce
    n° B20180153336 du 14 août 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC B n° 20180239, annonce 541 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).