SCEA DE MAUBRANCHE
SIREN 398 302 901
Siège : Chateau DE MAUBRANCHE, 18390 MOULINS-SUR-YEVRE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juillet 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 302 901 00010
- RCS
- RCS Bourges 398 302 901
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 398 302 901Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 182 100,35 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 février 2013182 100,35 €
- 11 octobre 2011149 095 €
- Date d'immatriculation
- 21 septembre 1994
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 septembre 2093
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet : l'exploitation des biens agricoles, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant contribuer à l'activité et au développement de la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. L'exploitation de toute installation de production d'électricité photovoltaïque, la production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque et la production et la commercialisation de toutes énergies renouvelables, Et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
L'exploitation des biens agricoles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant contribuer à l'activité et au développement de la société
- 01.11ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 3 juillet 2025Naissance : janvier 1989
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASSION I Via Laetitia DE CHAUMONT DE QUITRY, Hortense Marie Hélène DE CHAUMONT DE QUITRY
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASSION II Via Laetitia DE CHAUMONT DE QUITRY, Hortense Marie Hélène DE CHAUMONT DE QUITRY
- BH CONSEILS Via Jean-Baptiste Antoine Marie HUGUENIN
- CUMA DU LANGIS Via la société
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BUSSEDE Via Jean-Baptiste Antoine Marie HUGUENIN
- GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES COQUES Via Jean-Baptiste Antoine Marie HUGUENIN
- HESTIA PARIS Via Hortense Marie Hélène DE CHAUMONT DE QUITRY
- HOLDING HUGUENIN Via Jean-Baptiste Antoine Marie HUGUENIN
- SCEA DE BUSSEDE Via Jean-Baptiste Antoine Marie HUGUENIN
- SCI ALIX I Via Amaury Guy DE CHAUMONT DE QUITRY
- SCI DU 24 AU 24 BIS RUE DE BERRI Via Amaury Guy DE CHAUMONT DE QUITRY
- THE CREATIVE CLOUD Via Laetitia DE CHAUMONT DE QUITRY
- EARL DU MAS · cessée Via Jean-Baptiste Antoine Marie HUGUENIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social01.11Z1 ou 2 salariés1 juillet 1994398 302 901 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
- Établissement398 302 901 0002835.11Z—16 février 2026LA CORNE, 18390 MOULINS-SUR-YEVREÉtablissement· MOULINS-SUR-YEVREdepuis 2026LA CORNE398 302 901 0002835.11Z2 changements ▾ ▴
- 16 février 2026Réouverture de l'établissement
- 16 février 2026Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 35.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 novembre 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 652 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 396.76 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- ModificationsRectificatifChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant non associé : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie succède à MELIN Pascal, Henri, Frédéric
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy ; Gérant non associé : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie
- Rectifie l'annonce
- n° B20190123229 du 28 juin 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20190154, annonce 245 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie succède à MELIN Pascal, Henri, Frédéric
- Entrée · HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie, associé indéfiniment responsable
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUENIN Jean-Baptiste, Antoine, Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20190123, annonce 229 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifChangement de dirigeants
- Entrée · de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy, gérant, associé indéfiniment responsable
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : MELIN Pascal, Henri, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy
- Rectifie l'annonce
- n° B20180153336 du 14 août 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20180239, annonce 541 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisChangement de dirigeants
- Entrée · de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy, gérant, associé indéfiniment responsable
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : MELIN Pascal, Henri, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CHAUMONT de QUITRY Amaury, Guy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20180153, annonce 336 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée1 dirigeant publié
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : MELIN Pascal, Henri, Frédéric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20170016, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 149 095 € → 182 100,35 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 182 100,35 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20130030, annonce 608 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 149 095 €
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAUBRANCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 149 095 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20110197, annonce 392 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).