Registrius

SCEA DE MIRBEL

SIREN 379 036 825

Siège : MIRBEL, 1 impasse DES FERMES, 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
3 août 1990
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 036 825 00014
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 379 036 825
N° TVA intracommunautaire
FR 51 379 036 825
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
196 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 7 mai 2024196 500 €
  2. 18 mai 2008195 000 €
Inscription au RCS
Le 7 juin 2000
Inscription au RAA
Le 7 juin 2000
Durée de la société
89 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Exploitation agricole

  • 01.50ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1981
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 928 176 858

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LECAP
    Dirigée par Pierre-Alexandre BOUCHARD (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-BONNET-EN-BRESSEdepuis 1990
    MIRBEL379 036 825 0001401.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BONNET-EN-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-BONNET-EN-BRESSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 décembre 2019
    Observation du greffeRCS

    IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 30/08/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 863 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 563.50 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DE MIRBEL→SCEA DE MIRBEL
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
    • Dénomination · EARL DE MIRBEL → SCEA DE MIRBEL
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 195 000 € → 196 500 €
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    SCEA DE MIRBEL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    196 500 €
    Administration
    Gérant, Associé : BOUCHARD Pierre-Alexandre ; Associé : LECAP
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    Lieu-dit Mirbel, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20240089, annonce 1936 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    EARL DE MIRBEL
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20180203, annonce 1380 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne succède à BOUCHARD Guy Pierre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    EARL DE MIRBEL
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre Gérant : BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne né(e) MEUNIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20150090, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).