SCEA DE MIRBEL
SIREN 379 036 825
Siège : MIRBEL, 1 impasse DES FERMES, 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 3 août 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 036 825 00014
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 379 036 825
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 379 036 825Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 196 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 mai 2024196 500 €
- 18 mai 2008195 000 €
- Inscription au RCS
- Le 7 juin 2000
- Inscription au RAA
- Le 7 juin 2000
- Durée de la société
- 89 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Exploitation agricole
- 01.50ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- CUMA L'AURORE Via Pierre-Alexandre BOUCHARD
- CUMA LA GUYOTTE Via la société
- LECAP Via Pierre-Alexandre BOUCHARD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LECAP Dirigée par Pierre-Alexandre BOUCHARD (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.50Z—3 août 1990379 036 825 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 décembre 2019Observation du greffeRCS
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 30/08/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 863 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 563.50 EUR
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DE MIRBEL→SCEA DE MIRBEL
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
- Dénomination · EARL DE MIRBEL → SCEA DE MIRBEL
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
- Capital · 195 000 € → 196 500 €
Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône- Dénomination
- SCEA DE MIRBEL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 196 500 €
- Administration
- Gérant, Associé : BOUCHARD Pierre-Alexandre ; Associé : LECAP
- Activité
- Exploitation agricole
- Siège
- Lieu-dit Mirbel, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20240089, annonce 1936 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL DE MIRBEL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20180203, annonce 1380 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne succède à BOUCHARD Guy Pierre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL DE MIRBEL
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre Gérant : BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne né(e) MEUNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150090, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital
- Dénomination · EARL DE MIRBEL
- Capital · 195 000 €
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE- Dénomination
- EARL DE MIRBEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 195 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : BOUCHARD Guy PierreGérant(e) : BOUCHARD Pierre-Alexandre.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC B n° 20080083, annonce 961 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).