SCEA DE NIVELLE
SIREN 344 349 899
Siège : LD NIVELLE, 3105 route D'ALBEFEUILLE LAGARDE, 82000 MONTAUBAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 9 septembre 1977
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 344 349 899 00015
- RCS
- RCS Montauban 344 349 899
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 344 349 899Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 7 avril 1988
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 6 avril 2048
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.24ZCommerciale
Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille, concentrant leur moyen de production et réalisant un travail en commun
- 01.24ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleAPIHOLDLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 399 276 633
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SCEA JUVIEZY Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE, APIHOLD
- APIHOLD Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE
- SCI ADRENALINE Via Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE
- SCI NELLE Via Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE
- SCI NIVELLE Via Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE
- SOCIETE FRUITIERE D EXPEDITION Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE
- SICA MONTALBANAISE GROUP.FRUITIER SMIGAF · cessée Via Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE
- TERADELIS · cessée Via APIHOLD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- APIHOLD Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bernard Guy Marie CHAUFFAILLE (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.24Z—9 septembre 1977344 349 899 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.24Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 août 2018Observation du greffeRCS · n° 4216
Par jugement en date du 31 juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a fixé la date de cessation des paiements de la société au 13 octobre 2016.
- 17 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 2045
Par jugement en date du 13 avril 2018, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé l'ouverture des opérations de liquidation judiciaire de la société et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 15 mars 2018
- 8 octobre 2013Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 210 100.00 FRF nouveau montant : 32 029.54 Eur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAFRev1)→01.24Z
- 25 juillet 2006Changement de dénominationEARL DE NIVELLE→SCEA DE NIVELLE
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 juillet 2006Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 1994Changement de dénominationGAEC RECONNU NIVELLE→EARL DE NIVELLE
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 7 janvier 2019
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00244
- Dénomination
- SCEA DE NIVELLE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- société agricole autre que des coopératives
- Siège
- chez Sofruitex, marché Gare, rue des Primeurs, 82000 Montauban
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190012, annonce 1091 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 31 juillet 2018
- Jugement
- jugement du report de la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2016. Mandataire liquidateur : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de lâHôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00244
- Dénomination
- DE NIVELLE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- chez Sofruitex, marché de la gare, rue des Primeurs, 82000 Montauban
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20180168, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 13 avril 2018
- Jugement
- jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 Mars 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00244
- Dénomination
- SCEA DE NIVELLE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- chez SOFRUITEX, Marché Gare, rue des Primeurs, 82000 Montauban
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20180095, annonce 3013 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- SCEA DE NIVELLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : APIHOLD (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20130153, annonce 2796 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).