Registrius

SCEA DE NIVELLE

SIREN 344 349 899

Siège : LD NIVELLE, 3105 route D'ALBEFEUILLE LAGARDE, 82000 MONTAUBAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
9 septembre 1977
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
344 349 899 00015
RCS
RCS Montauban 344 349 899
N° TVA intracommunautaire
FR 00 344 349 899
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
7 avril 1988
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 6 avril 2048
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille, concentrant leur moyen de production et réalisant un travail en commun

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTAUBANdepuis 1977
    LD NIVELLE344 349 899 0001501.24Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.24Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAUBAN : 1 établissement, actif (siège)MONTAUBAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4216

    Par jugement en date du 31 juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a fixé la date de cessation des paiements de la société au 13 octobre 2016.

  2. 17 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2045

    Par jugement en date du 13 avril 2018, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé l'ouverture des opérations de liquidation judiciaire de la société et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 15 mars 2018

  3. 8 octobre 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 210 100.00 FRF nouveau montant : 32 029.54 Eur

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAFRev1)→01.24Z
  5. 25 juillet 2006
    Changement de dénomination
    EARL DE NIVELLE→SCEA DE NIVELLE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 juillet 2006
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU NIVELLE→EARL DE NIVELLE
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    7 janvier 2019
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00244
    Dénomination
    SCEA DE NIVELLE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    société agricole autre que des coopératives
    Siège
    chez Sofruitex, marché Gare, rue des Primeurs, 82000 Montauban
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20190012, annonce 1091 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    31 juillet 2018
    Jugement
    jugement du report de la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2016. Mandataire liquidateur : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00244
    Dénomination
    DE NIVELLE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    chez Sofruitex, marché de la gare, rue des Primeurs, 82000 Montauban
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20180168, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    13 avril 2018
    Jugement
    jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 Mars 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00244
    Dénomination
    SCEA DE NIVELLE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    chez SOFRUITEX, Marché Gare, rue des Primeurs, 82000 Montauban
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20180095, annonce 3013 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).