Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2016Radiée du registre le 22 juin 2017

SCEA DE PALOT

SIREN 418 886 875

Dernier siège : 13 LES TROIS BORNES, 09100 PAMIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1998
Date de cessation
31 décembre 2016
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
418 886 875 00024
RCS
RCS Foix 418 886 875
Capital social
1 829,39 €
Date d'immatriculation
9 mai 1998
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
22 juin 2017

Activité

Objet social

Bovins, viande.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2016.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Liquidateur
    Depuis le 6 janvier 2017
    Naissance : juillet 1965
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Jean-Marc SPANGHERO 2 mandats · en cours
Gérant ?–2017
Jean-Marc SPANGHERO · Gérant · début inconnu → 6 janvier 2017
Liquidateur 2017–…
Jean-Marc SPANGHERO · Liquidateur · 6 janvier 2017 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PAMIERS2002 – 2016
    13 LES TROIS BORNES418 886 875 0002401.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PAMIERS1998 – 2002
    13 rue DE MARASSE418 886 875 0001601.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PAMIERS 2 étab.
00016 13 rue DE MARASSE
13 rue DE MARASSE, PAMIERS · actif du 1 avril 1998 au 21 mars 2002
00024 13 LES TROIS BORNES
13 LES TROIS BORNES, PAMIERS · actif du 22 mars 2002 au 30 décembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
PAMIERS : 2 établissements, 0 actif (siège)2PAMIERS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 12 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003029

    Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2016 - Siège de la liquidation : 13 Avenue d'Aquitaine 11150 BRAM - Publicité dans un journal d'annonces légales : La gazette Ariègeoise du 04/11/2016

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.42Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 9 mai 1998
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI DU 15/05/98 Mention du 25/04/2002 : CHANGEMENT DE GERANT : A compter du : 22/03/2002 Ancien gérant : MR FORI JOSEPH Nouveau gérant : MR ROSTOLL JEAN LOUIS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET Ppal ETABLISSEMENT A compter du : 22/03/2001 Siège Social et principal établissement transférés de : 13 RUE MARASSE 09100 PAMIERS à : LES TROIS BORNES 09100 PAMIERS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 02/05/2002

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Dénomination
    SCEA DE PALOT
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    LES TROIS BORNES, 09100 Pamiers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20170136, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Dénomination
    SCEA DE PALOT
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    SPANGHERO Jean-Marc nom d'usage : SPANGHERO n'est plus gérant. SPANGHERO Jean-Marc nom d'usage : SPANGHERO devient liquidateur
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20170004, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Date d'effet
    20 décembre 2009
    Début d'activité
    1 avril 1998
    Dénomination
    SCEA DE PALOT
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    1 829,39 €
    Administration
    Gérant : SPANGHERO Jean-Marc
    Activité
    Bovins, viande.
    Siège
    les Trois Bornes, 09100 Pamiers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20100129, annonce 71 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).