Registrius

SCEA DE PONT

SIREN 403 778 186

Siège :
3 bis route DE PONT, 14170 VENDEUVRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA DE PONT (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 403 778 186, dont le siège est situé à Vendeuvre (14170). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 90 960 €. Elle est dirigée par Aurelien Yvan Jean-Luc QUAGHEBEUR (gérant et associé indéfiniment responsable), Alexis Andre Guy QUAGHEBEUR (gérant et associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 778 186 00029
RCS
RCS Caen 403 778 186
N° TVA intracommunautaire
FR 25 403 778 186
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
90 960 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 90 960 €
  2. 101 070 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
95 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole et activités annexes

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • HOLDING LE VAL CARABILLONS
    Dirigée par Cyprien Alexis Gilbert QUAGHEBEUR (Associé indéfiniment responsable), Arthur Alexis Serge QUAGHEBEUR (Associé indéfiniment responsable), Laetitia Annick Roselyne QUAGHEBEUR (Associé indéfiniment responsable), Alexis Andre Guy QUAGHEBEUR (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • LA CLEF DES CHAMPS
    Dirigée par Aurelien Yvan Jean-Luc QUAGHEBEUR (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VENDEUVREdepuis 2016
    3 bis route DE PONT403 778 186 0002901.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VENDEUVRE 2 étab. · 1 actif
00011 Adresse non diffusée
VENDEUVRE · actif du 1 juin 1995 au 30 août 2016
00029 3 bis route DE PONT
3 bis route DE PONT, VENDEUVRE · actif du 31 août 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VENDEUVRE : 2 établissements, 1 actif (siège)2VENDEUVRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le -No A121 - LES NOUVELLES DE FALAISE du LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU AVEC EFFET AU . La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du : ANCIEN MONTANT : 674 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 781.13 EUR

  2. Changement de dénomination
    EARL DE PONT→SCEA DE PONT
  3. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. Transfert du siège
    VENDEUVRE→VENDEUVRE, 3 bis route DE PONT
  5. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au . Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Réduction du capital
    • Capital · 101 070 € → 90 960 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    SCEA DE PONT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    90 960 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Alexis, André, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien, Yvan, Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING LE VAL CARABILLONS ; Associé indéfiniment responsable : SARL LA CLEF DES CHAMPS
    Activité
    Exploitation agricole et activités annexes
    Siège
    3 Bis Route de Pont, 14170 Vendeuvre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20190156, annonce 294 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'…
    • Dénomination · SCEA DE PONT
    • Forme juridique · Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 101 070 €
    • Siège · 3 Bis route de Pont, 14170 Vendeuvre
    4 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Dénomination
    SCEA DE PONT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    101 070 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Alexis, André, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien, Yvan, Jean-Luc
    Siège
    3 Bis route de Pont, 14170 Vendeuvre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20160201, annonce 316 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).