SCEA DE RABIER
SIREN 952 412 096
Siège : 1 lieu-dit LE RABIER, 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 9 mai 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 952 412 096 00010
- RCS
- RCS Limoges 952 412 096
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 952 412 096Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 800 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 janvier 2024800 000 €
- 25 mai 20231 295 700 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Activité déclarée
- Principale01.42ZAgricole
ELEVAGE DE BOVINS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- CAISSE CREDIT MUTUEL ST YRIEIX LA PERCHE Via Benoit Roger Louis BONNEAU
- DE NEUVIC Via Daniel Gabriel BONNEAU
- GFA DE CHENOUR RABIER Via Daniel Gabriel BONNEAU
- GFA DU PETIT BONNE Via Daniel Gabriel BONNEAU
- R B TRANSACTIONS Via Daniel Gabriel BONNEAU
- SCI COLOMBE Via Benoit Roger Louis BONNEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social952 412 096 0001001.42Z3 à 5 salariés9 mai 20231 lieu-dit LE RABIER, 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALSiègeSiège social· SAINT-HILAIRE-BONNEVALdepuis 20231 lieu-dit LE RABIER952 412 096 0001001.42Z3 à 5 salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 décembre 2023Formalité au RNE
Modification du capital social
- 12 décembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 11 mai 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 9 mai 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 9 mai 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal de Commerce de Limoges
- Dénomination
- SCEA DE RABIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 800 000 €
- Siège
- 1 le Rabier, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Référence
- BODACC B n° 20240016, annonce 2371 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 11 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Limoges
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 11 mai 2023
- Début d'activité
- 9 mai 2023
- Dénomination
- SCEA DE RABIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 295 700 €
- Administration
- Gérant : Bonneau, Benoit Roger Louis, Associé indéfiniment responsable : Bonneau, Daniel Gabriel
- Siège
- 1 le Rabier, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval
- Etablissement principal
- 1 le Rabier, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval Élevage de bovins Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Référence
- BODACC A n° 20230100, annonce 1479 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).