Registrius

SCEA DE RABIER

SIREN 952 412 096

Siège : 1 lieu-dit LE RABIER, 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
9 mai 2023
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
952 412 096 00010
RCS
RCS Limoges 952 412 096
N° TVA intracommunautaire
FR 32 952 412 096
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
800 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 janvier 2024800 000 €
  2. 25 mai 20231 295 700 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale01.42ZAgricole

    ELEVAGE DE BOVINS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-HILAIRE-BONNEVALdepuis 2023
    1 lieu-dit LE RABIER952 412 096 0001001.42Z3 à 5 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL : 1 établissement, actif (siège)SAINT-HILAIRE-BONNEVAL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 12 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 11 mai 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  4. 9 mai 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  5. 9 mai 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution)
    Tribunal de Commerce de Limoges
    Dénomination
    SCEA DE RABIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    800 000 €
    Siège
    1 le Rabier, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
    Référence
    BODACC B n° 20240016, annonce 2371 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Limoges
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 mai 2023
    Début d'activité
    9 mai 2023
    Dénomination
    SCEA DE RABIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 295 700 €
    Administration
    Gérant : Bonneau, Benoit Roger Louis, Associé indéfiniment responsable : Bonneau, Daniel Gabriel
    Siège
    1 le Rabier, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval
    Etablissement principal
    1 le Rabier, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval Élevage de bovins Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
    Référence
    BODACC A n° 20230100, annonce 1479 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).