SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
SIREN 424 102 101
Dernier siège : QUARTIER DES LONGUES, Chemin DE ROQUEMARTINE, 13670 SAINT-ANDIOL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Date de cessation
- 1 avril 2020
- Activité principale (NAF)
- 01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 102 101 00021
- RCS
- RCS Tarascon 424 102 101
- Capital social
- 200 €
- Date d'immatriculation
- 31 août 1999
- Inscription au RCS
- Le 29 avril 2002, radiée le 8 juin 2020
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 28 avril 2098
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- 29 juin 2001
- Radiation
- 1 avril 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/04/2020.
Source : SIRENE · 1 avril 2020
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- GIE PROCOLZA Via BAYER SEEDS SAS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BAYER SEEDS SAS Dirigée par Yves Bernard PICQUET (Président), Stéphanie DRIGO (Directeur général délégué), Jean-Marc Bruno PUJO (Directeur général délégué)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé424 102 101 0002101.13Z—29 juin 2001fermé le 1 avril 2020QUARTIER DES LONGUES, Chemin DE ROQUEMARTINE, 13670 SAINT-ANDIOLSiègeSiège social Fermé· SAINT-ANDIOL2001 – 2020QUARTIER DES LONGUES424 102 101 0002101.13Z3 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé424 102 101 0001301.1C—27 juillet 1999fermé le 29 juin 2001BATIMENT ADMINISTRATIF, 36 MARCHE D INTERET NATIONAL, 84300 CAVAILLONÉtablissement Fermé· CAVAILLON1999 – 2001BATIMENT ADMINISTRATIF424 102 101 0001301.1C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 2948
Radiation - Apport du patrimoine de la société à MOSANTO SAS (RCS Lyon 420 019 812) dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/04/2020
- 1 avril 2020Cessation de l'activité
- 11 mars 2020Observation du greffeRCS
ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. D'AVIGNON (84) EN DATE DU 31.08.1999 - No A 2825 TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TPBM/SEMAINE PROVENCE DU 27.08.1999 --==ooOoo==--
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1C (NAF1993)→01.13Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1C (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dénomination
- SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 200 €
- Siège
- Quartier des Longues, 13670 Saint-Andiol
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC B n° 20200112, annonce 332 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Descriptif
- Pour la société absorbante Dénomination : MONSANTO SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon Montant du capital : 35 022 368 Euros Immatriculation : 420 019 812 RCS LYON Pour la société absorbée Dénomination : SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Forme : Société civile d’exploitation agricole Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Quartier des Longues – Chemin de Roquemartine 13670 Saint-Andiol Montant du capital : 200 Euros Immatriculation : 424 102 101 RCS TARASCON Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.104.329 Euros Passif : 2.317.259 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 18/02/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/02/2020 au RCS de LYON et le 21/02/2020 au RCS de TARASCON.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 200 €
- Siège
- Quartier des Longues-Chemin de Roquemartine, 13670 Saint-Andiol
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC A n° 20200040, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · FAUGERAS Stéphanie, co-gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : GARCERA Laurent, Georges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20130191, annonce 132 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Recherche et developpement concernant toutes semences et produits agricoles
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE- Dénomination
- SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Recherche et developpement concernant toutes semences et produits agricoles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110046, annonce 106 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Co-Gérant : FAUGERAS Stéphanie Co-Gérant : GARCERA Laurent, Georges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20100240, annonce 251 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'adresse du siège
- Siège · Quartier des Longues - chemin de Roquemartine, 13670 Saint-Andiol
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE- Dénomination
- SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Siège
- Quartier des Longues - chemin de Roquemartine, 13670 Saint-Andiol
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Référence
- BODACC B n° 20090081, annonce 321 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).