Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 avril 2020Radiée du registre le 1 avril 2020

SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION

SIREN 424 102 101

Dernier siège : QUARTIER DES LONGUES, Chemin DE ROQUEMARTINE, 13670 SAINT-ANDIOL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
27 juillet 1999
Date de cessation
1 avril 2020
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 102 101 00021
RCS
RCS Tarascon 424 102 101
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
31 août 1999
Inscription au RCS
Le 29 avril 2002, radiée le 8 juin 2020
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 28 avril 2098
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
29 juin 2001
Radiation
1 avril 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/04/2020.

    Source : SIRENE · 1 avril 2020

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BAYER SEEDS SAS
    Dirigée par Yves Bernard PICQUET (Président), Stéphanie DRIGO (Directeur général délégué), Jean-Marc Bruno PUJO (Directeur général délégué)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ANDIOL2001 – 2020
    QUARTIER DES LONGUES424 102 101 0002101.13Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CAVAILLON1999 – 2001
    BATIMENT ADMINISTRATIF424 102 101 0001301.1C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CAVAILLON 1 étab.
00013 36 MARCHE D INTERET NATIONAL
36 MARCHE D INTERET NATIONAL, CAVAILLON · actif du 27 juillet 1999 au 28 juin 2001
SAINT-ANDIOL 1 étab.
00021 Chemin DE ROQUEMARTINE
Chemin DE ROQUEMARTINE, SAINT-ANDIOL · actif du 29 juin 2001 au 31 mars 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CAVAILLON : 1 SAINT-ANDIOL : 12CAVAILLON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2948

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à MOSANTO SAS (RCS Lyon 420 019 812) dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/04/2020

  2. 1 avril 2020
    Cessation de l'activité
  3. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS

    ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. D'AVIGNON (84) EN DATE DU 31.08.1999 - No A 2825 TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TPBM/SEMAINE PROVENCE DU 27.08.1999 --==ooOoo==--

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAF1993)→01.13Z
  5. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Dénomination
    SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    200 €
    Siège
    Quartier des Longues, 13670 Saint-Andiol
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20200112, annonce 332 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Descriptif
    Pour la société absorbante Dénomination : MONSANTO SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon Montant du capital : 35 022 368 Euros Immatriculation : 420 019 812 RCS LYON Pour la société absorbée Dénomination : SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Forme : Société civile d’exploitation agricole Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Quartier des Longues – Chemin de Roquemartine 13670 Saint-Andiol Montant du capital : 200 Euros Immatriculation : 424 102 101 RCS TARASCON Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.104.329 Euros Passif : 2.317.259 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 18/02/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/02/2020 au RCS de LYON et le 21/02/2020 au RCS de TARASCON.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    200 €
    Siège
    Quartier des Longues-Chemin de Roquemartine, 13670 Saint-Andiol
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20200040, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · FAUGERAS Stéphanie, co-gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant : GARCERA Laurent, Georges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20130191, annonce 132 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).