SCEA DE SAUVIN
SIREN 401 061 585
Siège : Chemin CAZEAUX, 47200 MARMANDE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.25ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.25Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 061 585 00014
- RCS
- RCS Agen 401 061 585
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 401 061 585Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCEA DE SAUVIN
- Capital social
- 28 134,40 €
- Inscription au RCS
- Le 23 mai 1995
- Inscription au RAA
- Le 23 mai 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 21 ans, jusqu'au 22 mai 2045
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.
Activités déclarées
- Principale01.25ZAgricole
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.
- 01.25ZAgricole
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 5 en commun
- SCEA LES DELICES DES COTEAUX Via Eric Marcel Ange ORTOLAN, Antoine Didier TAFFAREL, ORTOLAN SA
- SOC DOMAINE CHAMBORD Via Eric Marcel Ange ORTOLAN, Antoine Didier TAFFAREL, ORTOLAN SA
- CALIBR + À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Marcel Ange ORTOLAN, Antoine Didier TAFFAREL
- ORTOLAN SA Via Eric Marcel Ange ORTOLAN, Antoine Didier TAFFAREL
- SCEA LASPLACES Via Eric Marcel Ange ORTOLAN, Antoine Didier TAFFAREL
- SCEA PEYRAT Via Antoine Didier TAFFAREL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ORTOLAN SA Dirigée par Antoine ORTOLAN (Président du conseil de surveillance), Eliane ORTOLAN (Membre du conseil de surveillance), Eric Marcel Ange ORTOLAN (Président du directoire), Xavier ORTOLAN (Membre du conseil de surveillance), Serge Ludovic ORTOLAN (Vice-président), Antoine Didier TAFFAREL (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 01.25Z
- 1 janvier 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1300
Réduction de capital à compter du 28/01/2010 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 28134,4 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/12/2010 : Partant : ORTOLAN Ludovic Serge, Associé Société Civile Nouveau : TAFFAREL Antoine Didier, Gérant(e) Changement de qualité : ORTOLAN Eric Marcel Ange, Gérant associé devient Gérant(e) Changement de qualité : SAD ORTOLAN S.A., Associé Société Civile devient Associé COURRIER FRANCAIS 28.01.2011
- 16 février 2011Observation du greffeRCS
SIRET : 401 061 585 00014 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→01.25Z
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Agen
- Dénomination
- DE SAUVIN (SCEA)
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLAN Eric Marcel Ange
- Activité
- Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.
- Siège
- Chemin de Cazeaux-Bp 14, 47200 Marmande
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC B n° 20240088, annonce 774 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- DE SAUVIN (SCEA)
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 28 134,40 €
- Administration
- Gérant(e) : ORTOLAN Eric, Marcel, Ange Gérant(e) : TAFFAREL Antoine, Didier Associé : ORTOLAN S.A. (SAD)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20110062, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- Dénomination
- DE SAUVIN (SCEA)
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant associé : ORTOLAN Eric Marcel Ange.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- Référence
- BODACC B n° 20080028, annonce 1160 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).