Registrius

SCEA DE SAUVIN

SIREN 401 061 585

Siège : Chemin CAZEAUX, 47200 MARMANDE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1995
Activité principale (NAF)
01.25ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.25Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 061 585 00014
RCS
RCS Agen 401 061 585
N° TVA intracommunautaire
FR 65 401 061 585
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCEA DE SAUVIN
Capital social
28 134,40 €
Inscription au RCS
Le 23 mai 1995
Inscription au RAA
Le 23 mai 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
21 ans, jusqu'au 22 mai 2045
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.

Activités déclarées

  • Principale01.25ZAgricole

    Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.

  • 01.25ZAgricole

    Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1962
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1957
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 725 750 160

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ORTOLAN SA
    Dirigée par Antoine ORTOLAN (Président du conseil de surveillance), Eliane ORTOLAN (Membre du conseil de surveillance), Eric Marcel Ange ORTOLAN (Président du directoire), Xavier ORTOLAN (Membre du conseil de surveillance), Serge Ludovic ORTOLAN (Vice-président), Antoine Didier TAFFAREL (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARMANDEdepuis 1995
    Chemin CAZEAUX401 061 585 0001401.25Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 01.25Z
    2. 1 janvier 2009Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARMANDE : 1 établissement, actif (siège)MARMANDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1300

    Réduction de capital à compter du 28/01/2010 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 28134,4 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/12/2010 : Partant : ORTOLAN Ludovic Serge, Associé Société Civile Nouveau : TAFFAREL Antoine Didier, Gérant(e) Changement de qualité : ORTOLAN Eric Marcel Ange, Gérant associé devient Gérant(e) Changement de qualité : SAD ORTOLAN S.A., Associé Société Civile devient Associé COURRIER FRANCAIS 28.01.2011

  2. 16 février 2011
    Observation du greffeRCS

    SIRET : 401 061 585 00014 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→01.25Z
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    DE SAUVIN (SCEA)
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLAN Eric Marcel Ange
    Activité
    Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.
    Siège
    Chemin de Cazeaux-Bp 14, 47200 Marmande
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20240088, annonce 774 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    DE SAUVIN (SCEA)
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    28 134,40 €
    Administration
    Gérant(e) : ORTOLAN Eric, Marcel, Ange Gérant(e) : TAFFAREL Antoine, Didier Associé : ORTOLAN S.A. (SAD)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20110062, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
    Dénomination
    DE SAUVIN (SCEA)
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant associé : ORTOLAN Eric Marcel Ange.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
    Référence
    BODACC B n° 20080028, annonce 1160 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).