Registrius

SCEA DE SEYRE

SIREN 337 883 128

Siège : 36 rue PIERRE BROSSOLETTE, 31400 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
12 mai 1931
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
337 883 128 00023
RCS
RCS Toulouse 337 883 128
N° TVA intracommunautaire
FR 75 337 883 128
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 049 €
Date d'immatriculation
13 juin 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juin 2085

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activité déclarée

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Suzanne Agnese Beatrice SOLARI Gérant ?–2011
Suzanne Agnese Beatrice SOLARI · Gérant · début inconnu → 9 décembre 2011
Florence RICHARD Autre fonction ?–…
Florence RICHARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Marie-Beatrice DOVILLIERS Autre fonction ?–…
Marie-Beatrice DOVILLIERS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Thibaut DE CAPELE D'HAUTPOUL Autre fonction ?–…
Thibaut DE CAPELE D'HAUTPOUL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Stanislas François Xavier DE CAPELE D'HAUTPOUL Autre fonction ?–…
Stanislas François Xavier DE CAPELE D'HAUTPOUL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Marie Therese TAILLEFER DE LAPORTALIERE Autre fonction ?–…
Marie Therese TAILLEFER DE LAPORTALIERE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Chantal Marie Francoise OLPHE-GALLIARD Autre fonction ?–…
Chantal Marie Francoise OLPHE-GALLIARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Arnaud Marie Bernard DE CAPELE D'HAUTPOUL 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Arnaud Marie Bernard DE CAPELE D'HAUTPOUL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2020–2023
Arnaud Marie Bernard DE CAPELE D'HAUTPOUL · Gérant · 13 novembre 2020 → 25 mai 2023
Capele Aymard DE Gérant 2011–2020
Capele Aymard DE · Gérant · 9 décembre 2011 → 13 novembre 2020
Maxime RICHARD DE CAPELE D'HAUTPOUL Gérant 2023–…
Maxime RICHARD DE CAPELE D'HAUTPOUL · Gérant · 25 mai 2023 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 2 entreprises liées

  • OPEN'M
    Via Stanislas François Xavier DE CAPELE D'HAUTPOUL
  • SAS ORELLE AVENIR À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Stanislas François Xavier DE CAPELE D'HAUTPOUL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2023
    36 rue PIERRE BROSSOLETTE337 883 128 0002301.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19401960198020002020
SEYRE 1 étab.
00015 AU CHATEAU DE SEYRE
AU CHATEAU DE SEYRE, SEYRE · actif du 12 mai 1931 au 31 décembre 2022
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00023 36 rue PIERRE BROSSOLETTE
36 rue PIERRE BROSSOLETTE, TOULOUSE · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SEYRE : 1 TOULOUSE : 12SEYRE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mai 2023
    Observation du greffeRCS

    ANCIEN GERANT : MR LOUIS HENRI MARIE DE CAPELE DEMEURANT 26 RUE ST- ANTOINE DU T A TOULOUSE - DECEDE LE 23.7.81 A TOULOUSE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

  2. 1 janvier 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→01.11Z
  3. 1 janvier 2023
    Transfert du siège
    SEYRE, AU CHATEAU DE SEYRE→TOULOUSE, 36 rue PIERRE BROSSOLETTE
  4. 18 avril 2011
    Observation du greffeRCS

    L'indivision composée de Monsieur Stanislas de CAPELE d'HAUTPOUTL, Monsieur Thibaut de CAPELE d'HAUTPOUL, Madame Marie-Béatrice DOVILLIERS née de CAPELE D'HAUTPOUL, Madame RICHARD née de CAPELE d'HAUTPOUL est associée.

  5. 1 janvier 2011
    Changement de dénomination
    SOCIETE AGRICOLE DE SEYRE→SCEA DE SEYRE
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2011
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  3. 23 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 5513

    Cession de parts ASSOCIE PARTANT MR DE CAPELE ROBERT MARIE BERNARD ACTE SSP DU 18.03.96 NOUVEAUX ASSOCIES : MME DE CAPELE NEE SOLARIE SUZANNE (GERANTE), MR DE CAPELE D'HAUTPOUL EDMOND MARIE DEODAT, MR DE CAPELE D'HAUTPOUL ARNAUD MARIE BERNARD, MME DE CAPELE D'HAUTPOUL EPSE OLPHE-GALLIARD CHANTAL MARIE FRANCOISE, MME DE CAPELE D'HAUTPOUL EPSE TAILLEFER DE LAPORTALIERE MARIE THERESE - ACTE NOTARIE DU 18.04.96 A COMPTER DU 18/04/96

  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE de SEYRE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DE CAPELE D'HAUTPOUL Arnaud Marie Bernard nom d'usage : DE CAPELE D'HAUTPOUL n'est plus gérant. RICHARD Maxime nom d'usage : RICHARD de CAPELE d'HAUTPOUL devient gérant
    Siège
    36 Rue Pierre-Brossolette, 31400 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230100, annonce 983 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE de SEYRE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DE CAPELE D'HAUTPOUL Arnaud Marie Bernard nom d'usage : DE CAPELE D'HAUTPOUL devient gérant. De CAPELE Aymard nom d'usage : de CAPELE n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200221, annonce 1485 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE de SEYRE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20110238, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).