SCEA DE TREILLIS
SIREN 939 470 589
Siège : 125 GRAND'RUE, 16560 JAULDES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 939 470 589 00010
- RCS
- RCS Angoulême 939 470 589
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 939 470 589Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 janvier 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun
- SAGEFI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Paul SUTRE, Gerard SUTRE
- SCI PLAISANCE Via David Paul SUTRE, Gerard SUTRE
- SOCIETE CIVILE DE L OXER Via David Paul SUTRE, Gerard SUTRE
- 2S IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Paul SUTRE
- DE L'OXER À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Paul SUTRE
- DTMS INVEST Via David Paul SUTRE
- HOTEL DE FRANCE Via Gerard SUTRE
- SCI LES SIMES DE BGC Via David Paul SUTRE
- FOLUEL SO · cessée Via David Paul SUTRE
- SARL GM ELECTRIQUE · cessée Via Gerard SUTRE
- SCI DU 265 ROUTE DE PARIS · cessée Via Gerard SUTRE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2025Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 janvier 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 12 janvier 2025
- Début d'activité
- 1 janvier 2025
- Dénomination
- SCEA DE TREILLIS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTRE David, Paul
- Siège
- 125 Grand'Rue, 16560 Jauldes
- Siège et établissement principal
- 125 Grand'Rue, 16560 Jauldes culture de céréales Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20250009, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).