Registrius

SCEA DE VAUX

SIREN 402 655 591

Siège : HAMEAU DE VAUX, 8 rue DE LA MONTAGNE, 21510 BELLENOD-SUR-SEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
26 octobre 1995
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 655 591 00020
RCS
RCS Dijon 402 655 591
N° TVA intracommunautaire
FR 80 402 655 591
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 168,35 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2000
Durée de la société
94 ans, jusqu'au 16 janvier 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Agriculture

  • 01.50ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 4 en commun

  • EARL MESTANIER
    Via Jerome Michel Leon MESTANIER, Sylvain MESTANIER
  • GFA MESTANIER
    Via Jerome Michel Leon MESTANIER, Sylvain MESTANIER
  • SARL DE LA TUILERIE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jerome Michel Leon MESTANIER, Sylvain MESTANIER
  • SNC DE VAUX
    Via Jerome Michel Leon MESTANIER, Sylvain MESTANIER
  • BILLARDE
    Via Sylvain MESTANIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BELLENOD-SUR-SEINEdepuis 2012
    HAMEAU DE VAUX402 655 591 0002001.50Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VILLAINES-EN-DUESMOIS 1 étab.
00012 Adresse non diffusée
VILLAINES-EN-DUESMOIS · actif du 26 octobre 1995 au 18 novembre 2012
BELLENOD-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00020 8 rue DE LA MONTAGNE
8 rue DE LA MONTAGNE, BELLENOD-SUR-SEINE · actif du 19 novembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BELLENOD-SUR-SEINE : 1 VILLAINES-EN-DUESMOIS : 12BELLENOD-SUR-SEINE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mai 2014
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  2. 19 novembre 2012
    Changement de dénomination
    EARL HILMES→SCEA DE VAUX
  3. 19 novembre 2012
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 19 novembre 2012
    Transfert du siège
    VILLAINES-EN-DUESMOIS→BELLENOD-SUR-SEINE, 8 rue DE LA MONTAGNE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SCEA DE VAUX
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 168,35 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Jerome, Michel, Leon
    Activité
    Agriculture
    Siège
    Hameau de Vaux, 8 Rue de la Montagne, 21510 Bellenod-sur-Seine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20210035, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SCEA DE VAUX
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Jerome, Michel, Leon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20200032, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SCEA DE VAUX
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé : MESTANIER Christian Gérant, Associé : MESTANIER Sylvain Gérant, Associé : MESTANIER Jerome, Michel, Leon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20140110, annonce 171 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).