SCEA DEBRAY
SIREN 326 841 913
Siège : Lieu-dit LA MOUSSETIERE, 28400 MAROLLES-LES-BUIS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 326 841 913 00014
- RCS
- RCS Chartres 326 841 913
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 326 841 913Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 128 666,97 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 1983
- Début d'activité
- 1 janvier 1983
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 mars 2082
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation ; L'exploitation et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes. La société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
- 01.50ZAgricole
Culture et élevage associés
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 31 décembre 2024Nom de naissance : SALMON · Naissance : juin 1963
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 31 décembre 2024Naissance : février 1962
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA MAROLLAISE Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social326 841 913 0001401.50Z—1 janvier 1982Lieu-dit LA MOUSSETIERE, 28400 MAROLLES-LES-BUISSiègeSiège social· MAROLLES-LES-BUISdepuis 1982Lieu-dit LA MOUSSETIERE326 841 913 0001401.50Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DEBRAY→SCEA DEBRAY
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.50Z
- 25 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 2196
REGULARISATION SUR LA MODIFICATIVE NUMERO 3949 DU 12/11/1992 IL CONVIENT DE LIRE = ANCIEN CAPITAL : 843 791 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 844 000 FRANCS CONVERTI EN 128 666,97 EUROS Date d'effet : 25/06/2004
- 25 juin 2004Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 844 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 666,97 EUR
Voir les 4 changements plus anciens
- 12 novembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3949
TRANSFORMATION DU G A E C EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE , AU 01.10.1992 - SOUS CETTE FORME , MONSIEUR DEBRAY PASCAL EST NOMME PREMIER GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE : GAEC DEVRAY ET FILS - NOUVELLE : "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRAY" DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS
- 12 novembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3948
FIN DES FONCTIONS DE MADAME DEBRAY HELENE NEE SAINSOT AU 31.12.1991
- 1 janvier 1992Changement de dénominationGAEC DEBRAY PERE ET FILS→EARL DEBRAY
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activitéTribunal de Commerce de Chartres
- Dénomination
- SCEA DEBRAY
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- DEBRAY Pascal nom d'usage : DEBRAY n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SALMON Odile Fernande Rose nom d'usage : DEBRAY
- Activité
- Cultures et élevages associés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC B n° 20250066, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).