Registrius

SCEA DEBRAY

SIREN 326 841 913

Siège : Lieu-dit LA MOUSSETIERE, 28400 MAROLLES-LES-BUIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 841 913 00014
RCS
RCS Chartres 326 841 913
N° TVA intracommunautaire
FR 87 326 841 913
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
128 666,97 €
Date d'immatriculation
25 mars 1983
Début d'activité
1 janvier 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 mars 2082
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation ; L'exploitation et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes. La société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN

  • 01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2024
    Nom de naissance : SALMON · Naissance : juin 1963
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2024
    Naissance : février 1962
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Pascal Jean Louis DEBRAY 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Pascal Jean Louis DEBRAY · Gérant · début inconnu → 3 avril 2025
Associé indéfiniment responsable 2024–…
Pascal Jean Louis DEBRAY · Associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2024 → aujourd'hui
Odile Fernande Rose DEBRAY Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Odile Fernande Rose DEBRAY · Gérant et associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2024 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA MAROLLAISE
    Administrateur
    SIREN 410 539 464 · 28400 MAROLLES-LES-BUIS
    Active

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MAROLLES-LES-BUISdepuis 1982
    Lieu-dit LA MOUSSETIERE326 841 913 0001401.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MAROLLES-LES-BUIS : 1 établissement, actif (siège)MAROLLES-LES-BUIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DEBRAY→SCEA DEBRAY
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  4. 25 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2196

    REGULARISATION SUR LA MODIFICATIVE NUMERO 3949 DU 12/11/1992 IL CONVIENT DE LIRE = ANCIEN CAPITAL : 843 791 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 844 000 FRANCS CONVERTI EN 128 666,97 EUROS Date d'effet : 25/06/2004

  5. 25 juin 2004
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 844 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 666,97 EUR

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 12 novembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3949

    TRANSFORMATION DU G A E C EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE , AU 01.10.1992 - SOUS CETTE FORME , MONSIEUR DEBRAY PASCAL EST NOMME PREMIER GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE : GAEC DEVRAY ET FILS - NOUVELLE : "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRAY" DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS

  2. 12 novembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3948

    FIN DES FONCTIONS DE MADAME DEBRAY HELENE NEE SAINSOT AU 31.12.1991

  3. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    GAEC DEBRAY PERE ET FILS→EARL DEBRAY
  4. 25 décembre 1982
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    SCEA DEBRAY
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DEBRAY Pascal nom d'usage : DEBRAY n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SALMON Odile Fernande Rose nom d'usage : DEBRAY
    Activité
    Cultures et élevages associés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20250066, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).