Registrius

SCEA DEBUS ARNAUD

SIREN 820 937 563

Siège :
2 rue DU POINT DU JOUR, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA DEBUS ARNAUD (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 820 937 563, dont le siège est situé à Amfreville-Saint-Amand (27370). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 80 000 €. Elle est dirigée par Arnaud Michel Rémy DEBUS (gérant) et SC DEBUS AMF (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
820 937 563 00014
RCS
RCS Evreux 820 937 563
N° TVA intracommunautaire
FR 64 820 937 563
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
80 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 80 000 €
  2. 40 000 €
  3. 10 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    exploitation et gestion de tous bien agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC DEBUS AMF
    Dirigée par Arnaud Michel Rémy DEBUS (Gérant et associé indéfiniment responsable), Florian Thomas Mathis DEBUS (Associé indéfiniment responsable), Mathieu Clément Julien DEBUS (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AMFREVILLE-SAINT-AMANDdepuis 2016
    2 rue DU POINT DU JOUR820 937 563 0001401.11Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
AMFREVILLE-SAINT-AMAND : 1 établissement, actif (siège)AMFREVILLE-SAINT-AMAND

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
    • Dénomination · EARL DEBUS ARNAUD → SCEA DEBUS ARNAUD
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique → Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 40 000 € → 80 000 €
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    SCEA DEBUS ARNAUD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    80 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBUS Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : SC DEBUS AMF
    Activité
    exploitation et gestion de tous bien agricoles
    Siège
    2 Rue Du Point du Jour, 27370 Amfreville-Saint-Amand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20250023, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 10 000 € → 40 000 €
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Modification
    Modification du capital.
    Dénomination
    EARL DEBUS ARNAUD
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
    Capital
    40 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20180086, annonce 222 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    Dénomination
    EARL DEBUS ARNAUD
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : DEBUS Arnaud
    Siège
    2 rue du Point du Jour, 27370 Amfreville-la-Campagne
    Etablissement principal
    exploitation et gestion de tous bien agricoles. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20160122, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).