SCEA DEBUS ARNAUD
SIREN 820 937 563
- Siège :
- 2 rue DU POINT DU JOUR, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND
SCEA DEBUS ARNAUD (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 820 937 563, dont le siège est situé à Amfreville-Saint-Amand (27370). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 80 000 €. Elle est dirigée par Arnaud Michel Rémy DEBUS (gérant) et SC DEBUS AMF (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 820 937 563 00014
- RCS
- RCS Evreux 820 937 563
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 820 937 563Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 80 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 80 000 €
- 40 000 €
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
exploitation et gestion de tous bien agricoles
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- GFA LE CERISIER Via Arnaud Michel Rémy DEBUS
- SC DEBUS AMF Via Arnaud Michel Rémy DEBUS
- SCEA DU CLOS BECQUET · cessée Via Arnaud Michel Rémy DEBUS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SC DEBUS AMF Dirigée par Arnaud Michel Rémy DEBUS (Gérant et associé indéfiniment responsable), Florian Thomas Mathis DEBUS (Associé indéfiniment responsable), Mathieu Clément Julien DEBUS (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social820 937 563 0001401.11Z1 ou 2 salariés2 rue DU POINT DU JOUR, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeSiège social· AMFREVILLE-SAINT-AMANDdepuis 20162 rue DU POINT DU JOUR820 937 563 0001401.11Z1 ou 2 salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
- Dénomination · EARL DEBUS ARNAUD → SCEA DEBUS ARNAUD
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique → Société civile d'exploitation agricole
- Capital · 40 000 € → 80 000 €
Tribunal de Commerce d'Evreux- Dénomination
- SCEA DEBUS ARNAUD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBUS Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : SC DEBUS AMF
- Activité
- exploitation et gestion de tous bien agricoles
- Siège
- 2 Rue Du Point du Jour, 27370 Amfreville-Saint-Amand
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20250023, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 40 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- EARL DEBUS ARNAUD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 40 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20180086, annonce 222 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- EARL DEBUS ARNAUD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : DEBUS Arnaud
- Siège
- 2 rue du Point du Jour, 27370 Amfreville-la-Campagne
- Etablissement principal
- exploitation et gestion de tous bien agricoles. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20160122, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).