SCEA DELIGAND
SIREN 338 229 917
Siège : LA MARGOTIERE, 89150 VALLERY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juillet 1986
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 338 229 917 00012
- RCS
- RCS Sens 338 229 917
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 338 229 917Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 000 €
- Inscription au RCS
- Le 16 juillet 1986
- Inscription au RAA
- Le 16 juillet 1986
- Durée de la société
- 98 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- CUMA DES CONDE Via la société
- GFA DE LA MARGOTTIERE Via Damuel Daniel Pierre DELIGAND
- SC DU VALQUIRIT À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Damuel Daniel Pierre DELIGAND
- SCI BOURGOGNE Via Damuel Daniel Pierre DELIGAND
- SCI DELIGAND Via Damuel Daniel Pierre DELIGAND
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LA MARGOTTIERE Dirigée par Didier Raymond Lucien DELIGAND (Gérant et associé indéfiniment responsable), Colette Mauricette DELIGAND (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 7241
Cette société déjà constituée sous la forme EARL Se transforme en SCEA A compter du 01/06/2013
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DELIGAND→SCEA DELIGAND
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 1994Changement de dénominationGAEC DE LA CHAINEE→EARL DELIGAND
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- 16 juillet 1986Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 16/07/1986 : Publicité constitution : L'YONNE AGRICOLE Modification du 30.01.1995 Transformation de la société constituée sous forme de GAEC, sous la dénomination GAEC DE LA CHAINEE, en EARL avec comme nouvelle dénomination EARL DELIGAND, à compter du 30.11.1994 Statuts déposés le 17.01.1995 Publicité transformation : TERRES DE BOURGOGNE DU 5.01.1995
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dénomination
- SCEA DELIGAND
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 30 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20190023, annonce 1729 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dénomination
- SCEA DELIGAND
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 28 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20180164, annonce 1405 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dénomination
- SCEA DELIGAND
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 300 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20130138, annonce 1375 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dénomination
- SCEA DELIGAND
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20130129, annonce 1191 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).