Registrius

SCEA DELIGAND

SIREN 338 229 917

Siège : LA MARGOTIERE, 89150 VALLERY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 1986
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 229 917 00012
RCS
RCS Sens 338 229 917
N° TVA intracommunautaire
FR 20 338 229 917
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 000 €
Inscription au RCS
Le 16 juillet 1986
Inscription au RAA
Le 16 juillet 1986
Durée de la société
98 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LA MARGOTTIERE
    Dirigée par Didier Raymond Lucien DELIGAND (Gérant et associé indéfiniment responsable), Colette Mauricette DELIGAND (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VALLERYdepuis 1986
    LA MARGOTIERE338 229 917 0001201.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VALLERY : 1 établissement, actif (siège)VALLERY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7241

    Cette société déjà constituée sous la forme EARL Se transforme en SCEA A compter du 01/06/2013

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DELIGAND→SCEA DELIGAND
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC DE LA CHAINEE→EARL DELIGAND
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  2. 16 juillet 1986
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 16/07/1986 : Publicité constitution : L'YONNE AGRICOLE Modification du 30.01.1995 Transformation de la société constituée sous forme de GAEC, sous la dénomination GAEC DE LA CHAINEE, en EARL avec comme nouvelle dénomination EARL DELIGAND, à compter du 30.11.1994 Statuts déposés le 17.01.1995 Publicité transformation : TERRES DE BOURGOGNE DU 5.01.1995

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Dénomination
    SCEA DELIGAND
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 30 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20190023, annonce 1729 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Dénomination
    SCEA DELIGAND
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 28 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20180164, annonce 1405 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Dénomination
    SCEA DELIGAND
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    300 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20130138, annonce 1375 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).