Registrius

SCEA DELISSAC

SIREN 394 441 216

Siège : CAVE COOPERATIVE, 34290 ALIGNAN-DU-VENT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
17 mars 1994
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 441 216 00014
RCS
RCS 394 441 216
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 96 394 441 216
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 671,43 €
Date d'immatriculation
11 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
44 ans, jusqu'au 10 janvier 2044
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES, QU'ILS SOIENT APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES, OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES;ET, D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIE- RES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE PUREMENT CIVIL DE LA SOCIETE.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ALIGNAN-DU-VENTdepuis 1994
    CAVE COOPERATIVE394 441 216 0001401.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ALIGNAN-DU-VENT : 1 établissement, actif (siège)ALIGNAN-DU-VENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).