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SCEA DELMAS

SIREN 812 047 017

Siège : LIEU DIT LE FORT, 4 chemin LE FORT, 11270 BREZILHAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
16 juin 2015
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
812 047 017 00015
RCS
RCS Carcassonne 812 047 017
N° TVA intracommunautaire
FR 31 812 047 017
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
224 224 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 23 avril 2026224 224 €
  2. 30 juin 2015224 000 €
Date d'immatriculation
19 juin 2015
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2114

Activité

Objet social

L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres Modalités

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres Modalités

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2025
    Nom de naissance : AMOUROUX · Naissance : octobre 1952
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2025
    Naissance : mars 1954
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2025
    Naissance : avril 1982
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Gerard DELMAS 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Gerard DELMAS · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 25 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Gerard DELMAS · Associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2025 → aujourd'hui
Martine DELMAS Associé indéfiniment responsable 2025–…
Martine DELMAS · Associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2025 → aujourd'hui
Jocelyn DELMAS Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Jocelyn DELMAS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 25 septembre 2026
    Naissance : mars 1954

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BREZILHACdepuis 2015
    LIEU DIT LE FORT812 047 017 0001501.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
BREZILHAC : 1 établissement, actif (siège)BREZILHAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Dénomination
    SCEA DELMAS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    224 224 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Jocelyn
    Activité
    L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres Modalités
    Siège
    4 Chemin le Fort, 11270 Brézilhac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Référence
    BODACC B n° 20260078, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    19 juin 2015
    Début d'activité
    16 juin 2015
    Dénomination
    SCEA DELMAS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    224 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Gérard
    Siège
    le Fort, 11270 Brézilhac
    Etablissement principal
    le Fort, 11270 Brézilhac L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres Modalités Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20150123, annonce 120 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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