Registrius

SCEA DES CHAMPS

SIREN 988 800 983

Siège : 63 rue PRINCIPALE, 67590 WINTERSHOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
11 juin 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
988 800 983 00013
RCS
RCS Strasbourg 988 800 983
N° TVA intracommunautaire
FR 80 988 800 983
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juillet 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de cultures céréalières, apportées ou mis à disposition par les associés, achetées, créés. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Exploitation et gestion de cultures céréalières, apportées ou mis à disposition par les associés, achetées ou crées. Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole , prendre à bail tous biens ruraux, exploitation des biens dont les associés dont locataires ou propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément aux articles L. 411-37 et L.411-2 du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits d'exploitation avant ou après leur transformation sous réserve du respect des usages agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· WINTERSHOUSEdepuis 2025
    63 rue PRINCIPALE988 800 983 0001301.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
WINTERSHOUSE : 1 établissement, actif (siège)WINTERSHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juin 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 11 juin 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    17 juillet 2025
    Début d'activité
    11 juin 2025
    Dénomination
    SCEA DES CHAMPS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOENFELDER Thomas, Eugène, Nicolas
    Siège
    63 Rue Principale, 67590 Wintershouse
    Siège et établissement principal
    63 Rue Principale, 67590 Wintershouse exploitation et gestion de cultures céréalières, apportées ou mis à disposition par les associés, achetées ou crées. acquisition de tous éléments d'exploitation agricole , prendre à bail tous biens ruraux, exploitation des biens dont les associés dont locataires ou propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément aux articles l. 411-37 et l.411-2 du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits d'exploitation avant ou après leur transformation sous réserve du respect des usages agricoles Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20250137, annonce 2103 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).