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SCEA DES EPENOTTES

SIREN 480 031 103

Siège : MOLAISE, 7 rue DE LA CHARME, 71350 ECUELLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 décembre 2004
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
480 031 103 00025
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 480 031 103
N° TVA intracommunautaire
FR 87 480 031 103
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
27 décembre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 décembre 2103
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et la développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ECUELLESdepuis 2019
    MOLAISE480 031 103 0002501.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ECUELLES 2 étab. · 1 actif
00017 7 rue DES EPENOTTES
7 rue DES EPENOTTES, ECUELLES · actif du 1 décembre 2004 au 31 mars 2019
00025 7 rue DE LA CHARME
7 rue DE LA CHARME, ECUELLES · actif du 1 avril 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ECUELLES : 2 établissements, 1 actif (siège)2ECUELLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2019
    Transfert du siège
    ECUELLES, 7 rue DES EPENOTTES→ECUELLES, 7 rue DE LA CHARME
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    • Capital · 10 000 €
    • Remplacement · Associé : CHEVALIER Alexis succède à CHEVALIER Eric, Georges, Emile
    • Sortie · CHEVALIER Eric, Georges, Emile, gérant
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    SCEA DES EPENOTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : CHEVALIER Alexis
    Activité
    Exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et la développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
    Siège
    Molaise, 7 Rue de la Charme, 71350 Écuelles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20220246, annonce 2955 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    • Siège · Molaise, 7 Rue de la Charme, 71350 Écuelles
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Début d'activité
    1 décembre 2004
    Dénomination
    SCEA DES EPENOTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé : CHEVALIER Eric Georges Emile ; Gérant : CHEVALIER Alexis
    Activité
    Exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et la développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
    Siège
    Molaise, 7 Rue de la Charme, 71350 Écuelles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20190080, annonce 1941 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · CHEVALIER Eric, Georges, Emile, associé
    • Entrée · CHEVALIER Alexis, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCEA DES EPENOTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : CHEVALIER Eric, Georges, Emile ; Gérant : CHEVALIER Alexis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20170077, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).