Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 décembre 1990Radiée du registre le 22 février 2008

SCEA DES GRAVES

SIREN 331 160 507

Dernier siège : Lieu-dit SAUZET, 87330 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1984
Date de cessation
21 décembre 1990
Activité principale (NAF)
01.00
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 160 507 00017
RCS
RCS Limoges 331 160 507
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
23 novembre 1984
Durée de la société
50 ans
Radiation
22 février 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/12/1990.

    Source : SIRENE · 21 décembre 1990

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCEA DE SAUZET
    Dirigée par Marie-Claude Odile DE LA COUSSAYE (Gérant), Gerard Eugene Emmanuel DE LA COUSSAYE (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-MARTIAL-SUR-ISOPfermé en 1990
    Lieu-dit SAUZET331 160 507 0001701.00

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

  2. 22 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1097

    Radiation du RCS le 22/02/2008 avec effet au 21/12/1990 SUPPRESSION DU FONS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

  3. 26 décembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 6052

    JUGEMENT / 12 DECEMBRE 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  4. 27 novembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 4153

    JUGT DU 21.11.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS

  5. 29 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3823

    JUGT DU 24.10.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 15 JOURS LIQUIDATEUR ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 28 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3432

    JUGT DU 12.09.90 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 12.09.90 REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

  2. 2 décembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 3754

    JUGT DU 17.11.86 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

  3. 2 juillet 1986
    Observation du greffeRCS · n° 2181

    JUGT DU 23.06.86 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS

  4. 13 mars 1986
    Observation du greffeRCS · n° 1098

    JUGT DU 07.03.86 REJETTE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE- MENT DU PASSIF ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE RJ ( REGIME GENERAL ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 07.03.86 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES

  5. 14 janvier 1986
    Observation du greffeRCS · n° 156

    DEPOT A LA DATE DU 13.01.86 DU PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF

  6. 14 janvier 1986
    Observation du greffeRCS · n° 155

    JUGT DU 08.01.86 PROLONGATION D'1 MOIS DU DELAI AUX TERMES DUQUEL LA STE DEVRA AVOIR ELABORE SES PLANS DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF

  7. 14 octobre 1985
    Observation du greffeRCS · n° 3337

    JUGT DU 11.10.85 SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT DESIGNE MR VILLENEUVE COMME JUGE COM- MISSAIRE ET NOMME ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES COMME CURATEUR

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRAVES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Siège
    Sauzet, 87330 Saint-Martial-sur-Isop
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC B n° 20080040, annonce 6016 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).