SCEA DES GRAVES
SIREN 331 160 507
Dernier siège : Lieu-dit SAUZET, 87330 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 janvier 1984
- Date de cessation
- 21 décembre 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.00
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 331 160 507 00017
- RCS
- RCS Limoges 331 160 507
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 1984
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 22 février 2008
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/12/1990.
Source : SIRENE · 21 décembre 1990
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- GFA DE SAUZET · cessée Via Gerard Eugene Emmanuel DE LA COUSSAYE
- SCEA DE LA GRENARDERIE · cessée Via SCEA DE SAUZET
- SCEA DE REBEYROUX · cessée Via SCEA DE SAUZET
- SCEA DE SAUZET · cessée Via Gerard Eugene Emmanuel DE LA COUSSAYE
- SCEA DU SERAIL · cessée Via SCEA DE SAUZET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SCEA DE SAUZET Dirigée par Marie-Claude Odile DE LA COUSSAYE (Gérant), Gerard Eugene Emmanuel DE LA COUSSAYE (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé331 160 507 0001701.00—Non renseignéefermé le 24 octobre 1990Lieu-dit SAUZET, 87330 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOPSiègeSiège social Fermé· SAINT-MARTIAL-SUR-ISOPfermé en 1990Lieu-dit SAUZET331 160 507 0001701.00
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 novembre 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- 22 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 1097
Radiation du RCS le 22/02/2008 avec effet au 21/12/1990 SUPPRESSION DU FONS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 26 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° 6052
JUGEMENT / 12 DECEMBRE 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 27 novembre 1990Observation du greffeRCS · n° 4153
JUGT DU 21.11.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS
- 29 octobre 1990Observation du greffeRCS · n° 3823
JUGT DU 24.10.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 15 JOURS LIQUIDATEUR ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
Voir les 7 changements plus anciens
- 28 septembre 1990Observation du greffeRCS · n° 3432
JUGT DU 12.09.90 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 12.09.90 REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
- 2 décembre 1986Observation du greffeRCS · n° 3754
JUGT DU 17.11.86 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
- 2 juillet 1986Observation du greffeRCS · n° 2181
JUGT DU 23.06.86 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS
- 13 mars 1986Observation du greffeRCS · n° 1098
JUGT DU 07.03.86 REJETTE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE- MENT DU PASSIF ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE RJ ( REGIME GENERAL ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 07.03.86 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES
- 14 janvier 1986Observation du greffeRCS · n° 156
DEPOT A LA DATE DU 13.01.86 DU PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF
- 14 janvier 1986Observation du greffeRCS · n° 155
JUGT DU 08.01.86 PROLONGATION D'1 MOIS DU DELAI AUX TERMES DUQUEL LA STE DEVRA AVOIR ELABORE SES PLANS DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF
- 14 octobre 1985Observation du greffeRCS · n° 3337
JUGT DU 11.10.85 SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT DESIGNE MR VILLENEUVE COMME JUGE COM- MISSAIRE ET NOMME ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES COMME CURATEUR
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRAVES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Siège
- Sauzet, 87330 Saint-Martial-sur-Isop
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20080040, annonce 6016 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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