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SCEA DES MIGNANS

SIREN 353 762 578

Siège : 95 bis rue DE LILLE, 75007 PARIS 07

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
31 décembre 1989
Activité principale (NAF)
01.49ZÉlevage d'autres animauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.48H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 762 578 00014
RCS
RCS 353 762 578
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 76 353 762 578
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
1 mars 1990
Inscription au RCS
Le 17 janvier 2007
Début d'activité
15 décembre 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
48 ans, jusqu'au 16 janvier 2055
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Activités déclarées

  • Principale41.10DCommerciale

    acquisition prise A bail exploitation de tous biens agricoles vente et éventuellement transformation des produits de L exploitation et toutes activités s y rattachant.

  • 41.10DAgricole (non actif)

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeSiège social· PARIS 07depuis 1989
    95 bis rue DE LILLE353 762 578 0001401.49Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2J (NAF1993) → 01.49Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 31 décembre 1989Réouverture de l'établissement
  • Établissement· VILLEMURLINdepuis 1989
    LES MIGNANS353 762 578 0002201.11Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2J (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2J (NAF1993)
  • Établissement· VERSAILLESdepuis 2006
    16 bis rue MANSART353 762 578 0003041.10D1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VILLEMURLIN 1 étab. · 1 actif
00022 LES MIGNANS
LES MIGNANS, VILLEMURLIN · actif du 15 décembre 1989 à aujourd'hui
PARIS 07 1 étab. · 1 actif
00014 95 bis rue DE LILLE
95 bis rue DE LILLE, PARIS 07 · actif du 31 décembre 1989 à aujourd'hui
VERSAILLES 1 étab. · 1 actif
00030 16 bis rue MANSART
16 bis rue MANSART, VERSAILLES · actif du 1 septembre 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEMURLIN : 1 établissement, actif2 établissements, 2 actifs, dont le siège PARIS 07 : 1 VERSAILLES : 12VILLEMURLINPARIS 07 +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2J (NAFRev1)→01.49Z
  2. 17 janvier 2007
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .

  3. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  5. 31 décembre 1989
    Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 31 décembre 1989
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCEA DES MIGNANS
  2. 31 décembre 1989
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile
  3. 31 décembre 1989
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS 07, 95 bis rue DE LILLE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).