SCEA DES MIGNANS
SIREN 353 762 578
Siège : 95 bis rue DE LILLE, 75007 PARIS 07
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 31 décembre 1989
- Activité principale (NAF)
- 01.49ZÉlevage d'autres animauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.48H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 762 578 00014
- RCS
- RCS 353 762 578Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 353 762 578Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 1 mars 1990
- Inscription au RCS
- Le 17 janvier 2007
- Début d'activité
- 15 décembre 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 48 ans, jusqu'au 16 janvier 2055
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Activités déclarées
- Principale41.10DCommerciale
acquisition prise A bail exploitation de tous biens agricoles vente et éventuellement transformation des produits de L exploitation et toutes activités s y rattachant.
- 41.10DAgricole (non actif)
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- GROUPEMENT FORESTIER DES GUERETS Via Hubert Philippe Robert OURY, Francoise OURY
- GRPT FORESTIER NOUVEAU DES MIGNANS Via Hubert Philippe Robert OURY, Francoise OURY
- LES TERRASSES DU MAROUCH Via Hubert Philippe Robert OURY, Francoise OURY
- BELENOS Via Francoise OURY
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRAND'CROIX Via Hubert Philippe Robert OURY
- GROUPEMENT FORESTIER DU MAUNY Via Hubert Philippe Robert OURY
- SCEA LA TUILERIE Via Hubert Philippe Robert OURY
- SCI ARISTEE Via Hubert Philippe Robert OURY
- SCI BRIAREE Via Hubert Philippe Robert OURY
- SCI EMAUVE Via Francoise OURY
- SCI KERJOLY Via Francoise OURY
- SCI LA MODEE Via Francoise OURY
- SCI LES MIGNANS Via Francoise OURY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeSiège social353 762 578 0001401.49Z—31 décembre 198995 bis rue DE LILLE, 75007 PARIS 07SiègeSiège social· PARIS 07depuis 198995 bis rue DE LILLE353 762 578 0001401.49Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2J (NAF1993) → 01.49Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 31 décembre 1989Réouverture de l'établissement
- Établissement353 762 578 0002201.11Z1 ou 2 salariés15 décembre 1989LES MIGNANS, 45600 VILLEMURLINÉtablissement· VILLEMURLINdepuis 1989LES MIGNANS353 762 578 0002201.11Z1 ou 2 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2J (NAFRev1) → 01.11Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2J (NAF1993)
- Établissement353 762 578 0003041.10D—1 septembre 200616 bis rue MANSART, 78000 VERSAILLESÉtablissement· VERSAILLESdepuis 200616 bis rue MANSART353 762 578 0003041.10D1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2J (NAFRev1)→01.49Z
- 17 janvier 2007Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 31 décembre 1989Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 décembre 1989Changement de dénominationnon renseigné→SCEA DES MIGNANS
- 31 décembre 1989Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société civile
- 31 décembre 1989Transfert du siègenon renseigné→PARIS 07, 95 bis rue DE LILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).