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SCEA DES ORMES

SIREN 349 739 268

Siège : 22 GRANDE RUE, 89800 BEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
13 février 1989
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 739 268 00028
RCS
RCS Auxerre 349 739 268
N° TVA intracommunautaire
FR 50 349 739 268
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 juillet 2026120 000 €
  2. 7 février 2018150 000 €
Date d'immatriculation
2 mars 1989
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 1 mars 2088

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    agriculture

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 septembre 2026
    Naissance : août 1964
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 17 juin 2026
    Naissance : septembre 1978
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 juin 2026
    SIREN 531 025 906
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Philippe Laurent PATRICE 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2025
Philippe Laurent PATRICE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 25 avril 2025
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Philippe Laurent PATRICE · Associé indéfiniment responsable · 28 septembre 2026 → aujourd'hui
Daniel PATRICE Associé indéfiniment responsable ?–2025
Daniel PATRICE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 25 avril 2025
Christophe Bernard PATRICE Gérant 2026–…
Christophe Bernard PATRICE · Gérant · 17 juin 2026 → aujourd'hui
SC PATRICE Associé indéfiniment responsable 2026–…
SC PATRICE · Associé indéfiniment responsable · 19 juin 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 25 avril 2025
    Naissance : août 1964
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 25 avril 2025
    Naissance : juin 1954

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC PATRICE
    Dirigée par Christophe Bernard PATRICE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Nicole PATRICE (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BEINEdepuis 2006
    22 GRANDE RUE349 739 268 0002801.21Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BEINE 2 étab. · 1 actif
00010 4 route DE LIGNORELLES
4 route DE LIGNORELLES, BEINE · actif du 13 février 1989 au 30 septembre 2006
00028 22 GRANDE RUE
22 GRANDE RUE, BEINE · actif du 1 octobre 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BEINE : 2 établissements, 1 actif (siège)2BEINE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DES ORMES→SCEA DES ORMES
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  4. 9 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Transfert du siège de 4 Route de Lignorelles 89800 CHABLIS à 22 Grande Rue 89800 BEINE à compter du 01.10.2006

  5. 1 octobre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.1G (NAFRev1)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2006
    Transfert du siège
    BEINE, 4 route DE LIGNORELLES→BEINE, 22 GRANDE RUE
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  3. 2 mars 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Publicité des statuts : L'Yonne Agric ole

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Dénomination
    SCEA DES ORMES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    120 000 €
    Administration
    modification de l'Associé indéfiniment responsable Patrice, Philippe
    Siège
    22 grande-rue, 89800 Beine
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Référence
    BODACC B n° 20260194, annonce 3301 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Dénomination
    SCEA DES ORMES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    120 000 €
    Administration
    nomination du Gérant : Patrice, Christophe
    Siège
    22 grande-rue, 89800 Beine
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Référence
    BODACC B n° 20260124, annonce 3408 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 2 mars 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    2 mars 1989
    Début d'activité
    1 octobre 2006
    Dénomination
    SCEA DES ORMES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    150 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Patrice, Philippe, Associé indéfiniment responsable : Patrice, Daniel
    Siège
    22 grande-rue, 89800 Beine
    Etablissement principal
    22 grande-rue, 89800 Beine Agriculture Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC A n° 20180026, annonce 1611 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).