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SCEA DES PATIS

SIREN 511 444 861

Siège : 470 rue DU VIEUX CHATEAU, 60162 VIGNEMONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 2009
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
511 444 861 00013
RCS
RCS Compiègne 511 444 861
N° TVA intracommunautaire
FR 41 511 444 861
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
322 000 €
Date d'immatriculation
1 avril 2009
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 31 mars 2059
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : SENEZ · Naissance : janvier 1980
  • Personne morale
    SENEZ INVESTÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 908 677 784

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SENEZ INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Julien Guy Georges JULIEN SENEZ (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VIGNEMONTdepuis 2009
    470 rue DU VIEUX CHATEAU511 444 861 0001301.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
VIGNEMONT : 1 établissement, actif (siège)VIGNEMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · SENEZ Julien Guy Georges, gérant, associé
    • Entrée · SENEZ INVEST, associé
    • Sortie · MALLET Colette Andrée Marie, co-gérant associé indéfiniment responsable
    • Sortie · SENEZ Julien Guy Georges, co-gérant associé indéfiniment responsable
    • Sortie · SENEZ Etienne Adrien Emile, associé indéfiniment responsable
    Tribunal de Commerce de Compiègne
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA DES PATIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : SENEZ Julien Guy Georges ; Associé : SENEZ INVEST
    Activité
    Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
    Siège
    470 Rue du Vieux Château, 60162 Vignemont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
    Référence
    BODACC B n° 20220041, annonce 1526 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de co-gérant
    • Remplacement · Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Julien Guy Georges succède à SENEZ Etienne Adrien Emile
    • Entrée · SENEZ Etienne Adrien Emile, associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
    Date d'effet
    21 décembre 2009
    Début d'activité
    1 mars 2009
    Dénomination
    SCEA DES PATIS
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    322 000 €
    Dirigeants publiés
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Julien Guy Georges Associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile
    Activité
    Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
    Siège
    470 rue du Vieux Chateau, 60162 Vignemont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
    Référence
    BODACC B n° 20100020, annonce 1602 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    1 avril 2009
    Début d'activité
    1 mars 2009
    Dénomination
    SCEA DES PATIS
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    322 000 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie.
    Siège
    470 rue du Vieux Chateau, 60162 Vignemont
    Siège social et établissement principal
    470 rue du Vieux Chateau, 60162 Vignemont Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
    Référence
    BODACC A n° 20090074, annonce 1034 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).