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SCEA DES PETITS CLOS

SIREN 928 039 346

Siège : LES PETITS CLOS, 78830 BONNELLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
22 mars 2024
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
928 039 346 00012
RCS
RCS Versailles 928 039 346
N° TVA intracommunautaire
FR 91 928 039 346
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 mai 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BONNELLESdepuis 2024
    LES PETITS CLOS928 039 346 0001270.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
BONNELLES : 1 établissement, actif (siège)BONNELLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Versailles
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    24 mai 2024
    Dénomination
    SCEA DES PETITS CLOS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : BESANCON Odile
    Siège
    Les Petits Clos, 78830 Bonnelles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Référence
    BODACC A n° 20240101, annonce 2229 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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