SCEA DES PETITS CLOS
SIREN 928 039 346
Siège : LES PETITS CLOS, 78830 BONNELLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 22 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 00.00Z
- Activité principale (NAF 2025)
- 00.00Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 928 039 346 00012
- RCS
- RCS Versailles 928 039 346
- N° TVA intracommunautaire
- FR 91 928 039 346Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 mai 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BESANCON · Naissance : janvier 1952
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- GROUPEMENT FORESTIER DE L'ETENDARD ET DE L'AULNAIE Via Odile BOYER, Aurelien Pierre Francois BOYER, Augustin Jean Emilien BOYER, Alexandrine Marie Madeleine BOYER
- S.C.I. LE CLOS DE L'ETENDARD Via Odile BOYER, Aurelien Pierre Francois BOYER, Augustin Jean Emilien BOYER, Alexandrine Marie Madeleine BOYER
- CENTRE DE RECHERCHES DE MORAINVILLIS Via Odile BOYER
- IDEAL CONNAISSANCES SAS Via Aurelien Pierre Francois BOYER
- MARKALLIANCE Via Augustin Jean Emilien BOYER
- AB FINANCE · cessée Via Augustin Jean Emilien BOYER
- ODILE BOYER · cessée Via Odile BOYER
- REEVENT · cessée Via Aurelien Pierre Francois BOYER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Versailles
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 24 mai 2024
- Dénomination
- SCEA DES PETITS CLOS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé : BESANCON Odile
- Siège
- Les Petits Clos, 78830 Bonnelles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20240101, annonce 2229 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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