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SCEA DES TILLEULS

SIREN 418 780 888

Siège : 17 rue DE L'EGLISE, 77290 COMPANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
20 mai 1998
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
418 780 888 00016
RCS
RCS Meaux 418 780 888
N° TVA intracommunautaire
FR 34 418 780 888
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
295 320 €
Date d'immatriculation
14 mai 1998
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 mai 2097

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988, et notamment l'exploitation d'un domaine agricole sis à COMPANS (77290) 17, rue de l'Eglise. En particulier, la Société peut notamment: - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles, -effectuer toutes prestations annexes liées à l'activité agricoles, l'entretien et la restauration immobilière.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    agricole l'exercice d'activités reputes agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30.12.1988 exploitation domaine sis a compans.77290- 17 rue de l'église.

  • 01.11ZAgricole

    Autres cultures non permanentes,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

  • SARL RICHE
    Via Isabelle Marie-Therese Fabienne RICHE, Hubert Philippe Andre Louis RICHE, Adele Emmanuelle Marie RICHE
  • SCI DE LA FERME DU PARC
    Via Isabelle Marie-Therese Fabienne RICHE, Hubert Philippe Andre Louis RICHE
  • SCI MOSCOU
    Via Isabelle Marie-Therese Fabienne RICHE, Hubert Philippe Andre Louis RICHE
  • DU CHENE VERT
    Via Adele Emmanuelle Marie RICHE
  • DU PEUPLIER
    Via Adele Emmanuelle Marie RICHE
  • ENERGIE VERTE ROISSY
    Via Hubert Philippe Andre Louis RICHE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COMPANSdepuis 1998
    17 rue DE L'EGLISE418 780 888 0001601.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COMPANS : 1 établissement, actif (siège)COMPANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 27 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 27 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCEA PROFFIT DEMORY→SCEA DES TILLEULS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  2. 14 mai 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Tribunal de Commerce de Meaux
    Dénomination
    SCEA DES TILLEULS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    295 320 €
    Administration
    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Riche, Adèle Emmanuelle Marie
    Siège
    17 rue de l Eglise, 77290 Compans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC B n° 20250043, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Dénomination
    S.C.E.A. PROFFIT - DEMORY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    295 320 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Proffit, nom d'usage : Riche, Isabelle Marie-Thérèse Fabienne
    Siège
    17 rue de l Eglise, 77290 Compans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20180012, annonce 2549 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date d'effet
    18 décembre 2009
    Début d'activité
    20 mai 1998
    Dénomination
    S.C.E.A. PROFFIT - DEMORY
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    295 320 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : RICHE Hubert Philippe André Associé indéfiniment responsable : PROFFIT Isabelle Marie-Thérèse Fabienne
    Activité
    agricole l'exercice d'activités reputes agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30.12.1988 exploitation domaine sis a compans.77290- 17 rue de l'église.
    Siège
    17 rue de l'Eglise, 77290 Compans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20100050, annonce 4376 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).