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SCEA DES VERGERS

SIREN 539 466 698

Siège : 14 rue DU BOUVERET, 39100 PARCEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 septembre 2011
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
539 466 698 00013
RCS
RCS Lons-le-Saunier 539 466 698
N° TVA intracommunautaire
FR 17 539 466 698
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Inscription au RCS
Le 30 janvier 2012
Inscription au RAA
Le 30 janvier 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 janvier 2111
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Polyculture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Gilbert MAINAZ Gérant ?–2016
Gilbert MAINAZ · Gérant · début inconnu → 8 mai 2016
Pierre Edouard CALINON Associé indéfiniment responsable ?–…
Pierre Edouard CALINON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Patricia Louise Therese THEVENIN Gérant et associé indéfiniment responsable 2023–…
Patricia Louise Therese THEVENIN · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2023 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARCEYdepuis 2011
    14 rue DU BOUVERET539 466 698 0001301.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
PARCEY : 1 établissement, actif (siège)PARCEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 31 décembre 2022
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : GODART Patricia succède à MAINAZ Gilbert
    Dénomination
    SCEA DES VERGERS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    GODART Patricia nom d'usage : THEVENIN devient gérant. MAINAZ Gilbert nom d'usage : MAINAZ n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20160091, annonce 1684 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 septembre 2011
    Dénomination
    SCEA DES VERGERS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : MAINAZ Gilbert nom d'usage : MAINAZ.
    Siège
    14 rue du Bouveret, 39100 Parcey
    Établissement
    Polyculture
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20120031, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).