Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD

SIREN 438 917 361

Dernier siège :
Lieu-dit MARON, 33720 LANDIRAS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 438 917 361, dont le siège était situé à Landiras (33720). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 01.21Z (culture de la vigne). Son capital social est de 160 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteurSuivre les concurrents (33)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
438 917 361 00018
RCS
RCS Bordeaux 438 917 361
Capital social
160 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LANDIRAS2001 – 2024
    Lieu-dit MARON438 917 361 0001801.21Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LANDIRAS : 1 établissement, fermé (siège)LANDIRAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 71191

    Radiation d'office du RCS de Bordeaux le

  3. Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , liquidateur : BERNARD PATRICK PIERRE MARIE, siège de la liquidation : LIEU DIT MARON 33720 Landiras, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le

  4. Observation du greffeRCS · n° 553

    Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 12-10-2018 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement

  5. Observation du greffeRCS · n° 82588

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité, selon les modalités suivantes : le pacte de redressement venu à terme au sera payable au plus tard le

Voir les 12 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 27741

    Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du A prononcé un jugement autorisant la modification du plan de redressement

  2. Observation du greffeRCS · n° 72038

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 25-10-2013 A prononcé la modification substantielle du plan de redressement.

  3. Observation du greffeRCS · n° 62281

    Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 05-07-2013 A prononcé la modification substantielle du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité

  4. Observation du greffeRCS · n° 22358

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 17-10-2008 A prononcé un jugement autorisant une modification substantielle du plan et à la résiliation amiable et partielle des baux ruraux.

  5. Observation du greffeRCS · n° 22359

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 27-07-2012 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité.

  6. Observation du greffeRCS · n° 93591

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 14-10-2011 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement.

  7. Observation du greffeRCS · n° 19406

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement

  8. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  9. Observation du greffeRCS · n° 79062

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 07-07-2006 adoptant le plan par apurement du passif et continuation d'activité, désignant la SELARL MALMEZAT-PRAT 48 rue Calvé BORDEAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  10. Observation du greffeRCS · n° 72437

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-04-2006 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

  11. Observation du greffeRCS · n° 60554

    Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 22-12-20005 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, régime simplifié, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05-12-2005, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, désigne Mr LAGRIFFOUL et Mme BARGHEON-DUVAL en qualités de juges commissaires suppléants, désigne la SELARL MALMEZAT PRATmandataire judiciaire, 48 rue Calvé 33000 BORDEAUX en qualité de représentant des créanciers.

  12. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC10 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Capital
    160 €
    Siège
    lieu-dit Maron, 33720 Landiras
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20240235, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    2 dirigeants publiés · Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Dirigeants publiés
    Liquidateur, Associé : BERNARD Patrick Pierre Marie
    Activité
    Exploitation domaine viticole
    Siège
    lieu-dit Maron, 33720 Landiras
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20210236, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de continuation
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
    Date du jugement
    Jugement
    jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause d’inaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca, situé à Landiras, et en autorise la vente d’une partie qualifiée constructible au PLU de la commune de Pandiras pour un prix compris entre 85 000 euros et 90 000 euros, honoraires de négociations inclus, le prix de vente net vendeur et de fiscalité sera impérativement versé par le notaire instrumentaire dans les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins d’affecter le prix de vente au règlement du passif échu, le paiement du pacte venu à échéance le , est portée au dernier pacte du plan de redressement payable au plus tard le , en plus diu paiement normal du dernier pacte, les autres modalités du plan sont sans modiciation. N° RG : 05/11822
    Dénomination
    SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    lieudit Maron, 33720 Landiras
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20180206, annonce 2020 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).