Registrius

SCEA DEVY

SIREN 420 851 859

Siège : 9 avenue JOSEPH SAUVY, 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 novembre 1998
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 851 859 00017
RCS
RCS Perpignan 420 851 859
N° TVA intracommunautaire
FR 00 420 851 859
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
20 novembre 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 19 novembre 2048
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
31 décembre 2025

Activité

Objet social

viticulture

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    conservation et écoulement des stocks de vins

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Xavier Marcel Marie Joseph DEVY 4 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Xavier Marcel Marie Joseph DEVY · Gérant · début inconnu → 21 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Xavier Marcel Marie Joseph DEVY · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 23 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Xavier Marcel Marie Joseph DEVY · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Liquidateur 2026–…
Xavier Marcel Marie Joseph DEVY · Liquidateur · 21 avril 2026 → aujourd'hui
Charles Francois DEVY Associé indéfiniment responsable ?–…
Charles Francois DEVY · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean Marie Paul DEVY Associé indéfiniment responsable ?–…
Jean Marie Paul DEVY · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLENEUVE-DE-LA-RAHOdepuis 1998
    9 avenue JOSEPH SAUVY420 851 859 0001701.21Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 31 décembre 2010Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO : 1 établissement, actif (siège)VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  2. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    GAEC DEVY→SCEA DEVY
  3. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 20 novembre 1998
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Mention du 24/08/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: GAEC CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: GAEC DEVY

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    SCEA DEVY
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DEVY Xavier Marcel Marie Joseph nom d'usage : DEVY n'est plus gérant. DEVY Xavier Marcel Marie Joseph nom d'usage : DEVY devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20260076, annonce 5728 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    SCEA DEVY
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    22 867,35 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : DEVY Xavier Marcel Marie Joseph. Associé indéfiniment responsable : DEVY Jean Marie Paul. Associé indéfiniment responsable : DEVY Charles François.
    Activité
    viticulture
    Siège
    9 avenue Joseph Sauvy, 66180 Villeneuve-de-la-Raho
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20080037, annonce 3889 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).