Registrius

SCEA DOUTTE

SIREN 313 610 735

Siège : FERME DU COUDRAY, LE COUDRAY, 27400 QUATREMARE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 610 735 00018
RCS
RCS Evreux 313 610 735
N° TVA intracommunautaire
FR 20 313 610 735
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
36 984,13 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 19 mars 201736 984,13 €
  2. 12 janvier 201173 907,28 €
Date d'immatriculation
29 juin 1994
Début d'activité
29 juin 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
68 ans, jusqu'au 28 juin 2062
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur, en commun, . d'une exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Mise en valeur, en commun,. d'une exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de plantes à fibres,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· QUATREMAREdepuis 1978
    FERME DU COUDRAY313 610 735 0001801.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
QUATREMARE : 1 établissement, actif (siège)QUATREMARE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    : Changement de dénomination ancienne dénomination: SCEA DOUTTE-GRIMOIN

  2. 22 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    : Prorogation de la durée de la société jusqu'au 15.10.2062

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCEA DOUTTE GRIMOIN→SCEA DOUTTE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    GAEC DU COUDRAY→SCEA DOUTTE GRIMOIN
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 29 juin 1994
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 29/06/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE $$$21/12/1998 Changement de forme juridique et de dénomination sociale à compter du 10.12.1998. Ancienne forme et dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU COUDRAY. Prorogation de la durée de la société de 7 ans et 8 mois soit jusqu'au 15.10.2012 au lieu du 15.02.2005.

  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    GAEC→GAEC DU COUDRAY

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Dénomination
    SCEA DOUTTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUTTE benjamin ; Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Ghislain Claude Denis
    Activité
    Mise en valeur, en commun, . d'une exploitation agricole
    Siège
    Ferme du Coudray, 27400 Quatremare
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20200243, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital.
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Dénomination
    SCEA DOUTTE
    Sigle
    SCEA DOUTTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    36 984,13 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20170055, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    SCEA DOUTTE
    Sigle
    SCEA DOUTTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Denis Henri Eugène modification le 19 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : JACOB Claudine modification le 19 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Jean-Baptiste en fonction le 19 Novembre 2013
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20130228, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).