SCEA DOUTTE
SIREN 313 610 735
Siège : FERME DU COUDRAY, LE COUDRAY, 27400 QUATREMARE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 313 610 735 00018
- RCS
- RCS Evreux 313 610 735
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 313 610 735Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 36 984,13 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 mars 201736 984,13 €
- 12 janvier 201173 907,28 €
- Date d'immatriculation
- 29 juin 1994
- Début d'activité
- 29 juin 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 68 ans, jusqu'au 28 juin 2062
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Mise en valeur, en commun, . d'une exploitation agricole
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Mise en valeur, en commun,. d'une exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de plantes à fibres,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun
- GFA DU ROUTOIR Via Jean-Baptiste Come DOUTTE, Benjamin Gilles DOUTTE, Ghislain Claude Denis DOUTTE
- GFR DOUTTE Via Jean-Baptiste Come DOUTTE, Benjamin Gilles DOUTTE, Ghislain Claude Denis DOUTTE
- SC DE DAMNEVILLE Via Jean-Baptiste Come DOUTTE, Benjamin Gilles DOUTTE, Ghislain Claude Denis DOUTTE
- SOCIETE CIVILE DE LA CONCORDE Via Jean-Baptiste Come DOUTTE, Benjamin Gilles DOUTTE, Ghislain Claude Denis DOUTTE
- CUMA DE LA MARE FLEURIE Via la société
- DAMECO À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benjamin Gilles DOUTTE
- DOUTTE FAMILY Via Ghislain Claude Denis DOUTTE
- JEAN-BAPTISTE DOUTTE Via Jean-Baptiste Come DOUTTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social313 610 735 0001801.11Z3 à 5 salariés1 janvier 1978FERME DU COUDRAY, LE COUDRAY, 27400 QUATREMARESiègeSiège social· QUATREMAREdepuis 1978FERME DU COUDRAY313 610 735 0001801.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 décembre 2010Observation du greffeRCS
: Changement de dénomination ancienne dénomination: SCEA DOUTTE-GRIMOIN
- 22 décembre 2010Observation du greffeRCS
: Prorogation de la durée de la société jusqu'au 15.10.2062
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCEA DOUTTE GRIMOIN→SCEA DOUTTE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 1998Changement de dénominationGAEC DU COUDRAY→SCEA DOUTTE GRIMOIN
Voir les 3 changements plus anciens
- 29 juin 1994Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 29/06/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE $$$21/12/1998 Changement de forme juridique et de dénomination sociale à compter du 10.12.1998. Ancienne forme et dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU COUDRAY. Prorogation de la durée de la société de 7 ans et 8 mois soit jusqu'au 15.10.2012 au lieu du 15.02.2005.
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1989Changement de dénominationGAEC→GAEC DU COUDRAY
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dénomination
- SCEA DOUTTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUTTE benjamin ; Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Ghislain Claude Denis
- Activité
- Mise en valeur, en commun, . d'une exploitation agricole
- Siège
- Ferme du Coudray, 27400 Quatremare
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20200243, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dénomination
- SCEA DOUTTE
- Sigle
- SCEA DOUTTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 36 984,13 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20170055, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- SCEA DOUTTE
- Sigle
- SCEA DOUTTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Denis Henri Eugène modification le 19 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : JACOB Claudine modification le 19 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Jean-Baptiste en fonction le 19 Novembre 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130228, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination socialeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date d'effet
- 1 décembre 2010
- Début d'activité
- 29 juin 1994
- Dénomination
- SCEA DOUTTE
- Sigle
- SCEA DOUTTE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 73 907,28 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : DOUTTE Denis Henri Eugène Associé indéfiniment responsable : JACOB Claudine
- Activité
- Mise en valeur, en commun, . d'une exploitation agricole
- Siège
- Ferme du Coudray, 27400 Quatremare
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20110008, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).