SCEA DU BOURG
SIREN 388 574 303
Siège : 4 route DE THONES, 74290 VEYRIER-DU-LAC
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 23 août 1992
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 574 303 00037
- RCS
- RCS Annecy 388 574 303
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 388 574 303Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 127 691,30 €
- Date d'immatriculation
- 22 septembre 1992
- Début d'activité
- 22 septembre 1992
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 septembre 2091
Activité
Objet social
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires ; Vendre directement les produits de l'exploitation
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CUOQ · Naissance : décembre 1968
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 5 septembre 2024Naissance : juillet 2003
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 5 septembre 2024Naissance : juillet 2003
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- SOCIETE DU BOURG Via Christine Francoise CHATELAIN, Isaure Marie CHATELAIN, Constance Ambre CHATELAIN
- EARL DE RIEGEOT Via Christine Francoise CHATELAIN
- GIE DE L'ETOILE Via la société
- SOLIS Via Christine Francoise CHATELAIN
- STOCKFACILE Via Christine Francoise CHATELAIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 mai 2008Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 837 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 127 691.30 EUR
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DU BOURG→SCEA DU BOURG
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeCIZELY, 4 route D'ANLEZY→VEYRIER-DU-LAC, 4 route DE THONES
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- SCEA DU BOURG
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- CHATELAIN Constance Ambre nom d'usage : CHATELAIN n'est plus gérant. CHATELAIN Isaure Marie nom d'usage : CHATELAIN n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20250238, annonce 2195 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce d'Annecy
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCEA DU BOURG
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Siège
- 4 Route De Thones, 74290 Veyrier-du-Lac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20250164, annonce 857 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Nevers
- Dénomination
- SCEA DU BOURG
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Constance, Ambre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Isaure, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Christine
- Activité
- Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires ; Vendre directement les produits de l'exploitation
- Siège
- 4 Route d'Anlezy, 58270 Cizely
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence
- BODACC B n° 20240185, annonce 1791 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nevers
- Dénomination
- SCEA DU BOURG
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé : CHATELAIN Xavier ; Gérant, Associé : CHATELAIN Christine
- Siège
- le Bourg, 58270 Cizely
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence
- BODACC B n° 20210227, annonce 1525 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dénomination
- SCEA DU BOURG
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant(e) : CHATELAIN Xavier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Référence
- BODACC B n° 20080099, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).