Registrius

SCEA DU BOURG

SIREN 388 574 303

Siège : 4 route DE THONES, 74290 VEYRIER-DU-LAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
23 août 1992
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 574 303 00037
RCS
RCS Annecy 388 574 303
N° TVA intracommunautaire
FR 07 388 574 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
127 691,30 €
Date d'immatriculation
22 septembre 1992
Début d'activité
22 septembre 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 septembre 2091

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires ; Vendre directement les produits de l'exploitation

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CUOQ · Naissance : décembre 1968
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 septembre 2024
    Naissance : juillet 2003
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 septembre 2024
    Naissance : juillet 2003
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Isaure Marie CHATELAIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Isaure Marie CHATELAIN · Gérant · début inconnu → 11 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable 2024–…
Isaure Marie CHATELAIN · Associé indéfiniment responsable · 5 septembre 2024 → aujourd'hui
Constance Ambre CHATELAIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Constance Ambre CHATELAIN · Gérant · début inconnu → 11 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable 2024–…
Constance Ambre CHATELAIN · Associé indéfiniment responsable · 5 septembre 2024 → aujourd'hui
Christine Francoise CHATELAIN Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Christine Francoise CHATELAIN · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· VEYRIER-DU-LACdepuis 2025
    4 route DE THONES388 574 303 0003770.10Z
  • Établissement· CIZELYdepuis 1992
    4 route D'ANLEZY388 574 303 0001101.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CIZELY 1 étab. · 1 actif
00011 4 route D'ANLEZY
4 route D'ANLEZY, CIZELY · actif du 23 août 1992 à aujourd'hui
NEVERS 1 étab.
00029 24 rue GRESSET
24 rue GRESSET, NEVERS · actif du 5 septembre 2024 au 7 août 2025
VEYRIER-DU-LAC 1 étab. · 1 actif
00037 4 route DE THONES
4 route DE THONES, VEYRIER-DU-LAC · actif du 8 août 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VEYRIER-DU-LAC : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 1 actif CIZELY : 1 NEVERS : 12VEYRIER-DU-LACCIZELY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 mai 2008
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 837 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 127 691.30 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DU BOURG→SCEA DU BOURG
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    CIZELY, 4 route D'ANLEZY→VEYRIER-DU-LAC, 4 route DE THONES
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SCEA DU BOURG
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    CHATELAIN Constance Ambre nom d'usage : CHATELAIN n'est plus gérant. CHATELAIN Isaure Marie nom d'usage : CHATELAIN n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20250238, annonce 2195 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCEA DU BOURG
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    4 Route De Thones, 74290 Veyrier-du-Lac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20250164, annonce 857 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Nevers
    Dénomination
    SCEA DU BOURG
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Constance, Ambre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Isaure, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Christine
    Activité
    Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires ; Vendre directement les produits de l'exploitation
    Siège
    4 Route d'Anlezy, 58270 Cizely
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
    Référence
    BODACC B n° 20240185, annonce 1791 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).