SCEA DU CHALET(NEANT)
SIREN 530 924 042
Siège : LA CHAUX MOURANT, 272 route DU CHALET, 39400 BELLEFONTAINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mars 2011
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 530 924 042 00027
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 530 924 042
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 530 924 042Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 212 780 €
- Date d'immatriculation
- 14 mars 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 14 mars 2101
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir également pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
Activité déclarée
- Principale01.41ZAgricole
Elevage de vaches laitières
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Naissance : juin 1993
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Naissance : octobre 1998
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- FROMAGERIE MOREL Via Baptiste Yves Anthony MOREL
- SCIURUS Via Baptiste Yves Anthony MOREL
- SOCIETE CIVILE DES 4 EPIS · cessée Via Baptiste Yves Anthony MOREL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.41Z—1 janvier 2025530 924 042 00027
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2025Changement de dénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHALET→SCEA DU CHALET
- 1 janvier 2025Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2025Transfert du siègeBELLEFONTAINE, Route DU CHALET→BELLEFONTAINE, 272 route DU CHALET
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 12 décembre 2024Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Suppression du sigle. Nouveau siègeTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- SCEA DU CHALET
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- MOREL Yves Marcel Marie nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Baptiste Yves Anthony nom d'usage : MOREL devient gérant
- Siège
- la Chaux Mourant., 272 Route du Chalet, 39400 Bellefontaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20250039, annonce 2589 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).