Registrius

SCEA DU CHALET(NEANT)

SIREN 530 924 042

Siège : LA CHAUX MOURANT, 272 route DU CHALET, 39400 BELLEFONTAINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 2011
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
530 924 042 00027
RCS
RCS Lons-le-Saunier 530 924 042
N° TVA intracommunautaire
FR 31 530 924 042
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
212 780 €
Date d'immatriculation
14 mars 2011
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 mars 2101
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir également pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Naissance : juin 1993
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Naissance : octobre 1998
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Baptiste Yves Anthony MOREL 3 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Baptiste Yves Anthony MOREL · Gérant · début inconnu → 25 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Baptiste Yves Anthony MOREL · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2025 → aujourd'hui
Gérant 2025–2025
Baptiste Yves Anthony MOREL · Gérant · 25 février 2025 → 25 février 2025
Jérôme Jean Hubert MOREL Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Jérôme Jean Hubert MOREL · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2025 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BELLEFONTAINEdepuis 2025
    LA CHAUX MOURANT530 924 042 0002701.41Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BELLEFONTAINE 2 étab. · 1 actif
00019 Route DU CHALET
Route DU CHALET, BELLEFONTAINE · actif du 1 mars 2011 au 31 décembre 2024
00027 272 route DU CHALET
272 route DU CHALET, BELLEFONTAINE · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEFONTAINE : 2 établissements, 1 actif (siège)2BELLEFONTAINE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Changement de dénomination
    GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHALET→SCEA DU CHALET
  2. 1 janvier 2025
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2025
    Transfert du siège
    BELLEFONTAINE, Route DU CHALET→BELLEFONTAINE, 272 route DU CHALET
  4. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  5. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  6. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  7. 12 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Suppression du sigle. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    SCEA DU CHALET
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    MOREL Yves Marcel Marie nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Baptiste Yves Anthony nom d'usage : MOREL devient gérant
    Siège
    la Chaux Mourant., 272 Route du Chalet, 39400 Bellefontaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250039, annonce 2589 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).